Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 février 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire en Haute-Saône

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires en Haute-Saône.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Jussey

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires en Haute-Saône.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 février 2011 :
M. FAUCHÂTRE (Benoît, Charles, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérald COURBON et Hubert CHONÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Jussey (Haute-Saône).
Le retrait de M. COURBON (Gérald), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérald COURBON et Hubert CHONÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérald COURBON et Hubert CHONÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Hubert CHONÉ et Benoît FAUCHÂTRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 18 février 2011