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Arrêté du 18 février 2011

portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 NS Damblain dans la région d'information de vol de Reims

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Création d'une zone aérienne réglementée près de Damblain

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de Damblain, avec des règles pour son utilisation et sa surveillance.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien, Arrêtent :

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Création d'une zone réglementée près de Damblain

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de Damblain, en France.

Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 45 NS Damblain dans la région d'information de vol de Reims.

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Publication des informations sur une zone aérienne réglementée

Résumé. L'article décrit comment les informations sur une zone aérienne réglementée sont publiées et accessibles au public.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), EN 5.1.

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Entrée en vigueur d'un arrêté de régulation aérienne

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 7 avril 2011 pour réguler une zone aérienne spécifique.

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2011.

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Exécution des règles pour une nouvelle zone aérienne

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'une nouvelle zone aérienne près de Damblain.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2011.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 18 février 2011
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Article 2
Article 3
Article 4