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Arrêté du 23 février 2011

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un nouveau médicament à la liste des spécialités dérivées du sang

Résumé. Un nouveau médicament, le RIASTAP, est ajouté à la liste des produits dérivés du sang.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2011,

Arrête :

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Ajout d'un médicament dérivé du sang

Résumé. Un nouveau médicament, le RIASTAP, est ajouté à la liste des spécialités dérivées du sang.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants. ― Fibrinogène », la spécialité suivante est ajoutée :
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)
TITULAIRE EXPLOITANT CODE UCD LIBELLÉ UCD
RIASTAP 1 g, poudre pour solution injectable/perfusion
6 117 966 0
CSL BEHRING GmbH CSL BEHRING SA 9360527 RIASTAP 1 G INJ FL
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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des pratiques et des produits de santé,

C. Choma

Arrêté du 23 février 2011
Article 1
Article 2