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Arrêté du 18 février 2011

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié en Normandie

Résumé. Un notaire est nommé comme salarié dans un office de notaires en Normandie.

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire est nommé salarié dans un office de notaires en Normandie.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 février 2011, M. LEFRANÇOIS (Manfred, Jean, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Blaise LEFRANÇOIS et Hyacinthe BRAMOULLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Quettehou (Manche).

Arrêté du 18 février 2011