Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un agent comptable pour un GIP en Ariège
Résumé. Un arrêté du ministre nomme Mme Anne-Marie Kuntz comme agent comptable pour un groupement d'intérêt public en Ariège.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 février 2011, Mme Anne-Marie KUNTZ, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège ».
1 version