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Décret du 27 février 2011

relatif à la composition du Gouvernement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de trois nouveaux ministres

Résumé. Le décret nomme trois nouveaux ministres et annonce sa publication officielle.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

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Nominations ministérielles

Résumé. Le décret nomme trois nouveaux ministres : Alain Juppé aux Affaires étrangères, Gérard Longuet à la Défense, et Claude Guéant à l'Intérieur.

M. Alain Juppé est nommé ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Gérard Longuet est nommé ministre de la défense et des anciens combattants.
M. Claude Guéant est nommé ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'article 8 de la Constitution.

Fait le 27 février 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Décret du 27 février 2011
Article 1
Article 2