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Arrêté du 17 février 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire à Rouen

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Rouen.

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Changement de notaire à Rouen

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Rouen.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 février 2011 :
M. Tulliez (Jean-Blaise, Hugues) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Noël Tulliez et Patrick-Alain Marie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
Le retrait de M. Marie (Patrick-Alain, Christian, Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Noël Tulliez et Patrick-Alain Marie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Noël Tulliez et Patrick-Alain Marie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Noël Tulliez et Jean-Blaise Tulliez, notaires associés ».

Arrêté du 17 février 2011