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Arrêté du 24 février 2011

portant nomination (régisseurs d'avances)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une régisseuse d'avances

Résumé. Un arrêté nomme Mme Marie-Christine Combes pour gérer les avances financières dans un service de l'accès à la nationalité française.

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Nomination administrative dans le domaine de la nationalité française

Résumé. Un arrêté nomme Mme Marie-Christine Combes comme régisseuse d'avances pour la sous-direction de l'accès à la nationalité française.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 24 février 2011, Mme Marie-Christine Combes, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française à compter du 1er janvier 2011.

Arrêté du 24 février 2011