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Arrêté du 28 février 2011

modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de facturation et de traitement des données médicales dans les établissements de santé

Résumé. Un arrêté du 28 février 2011 met à jour les règles sur le recueil des données médicales et la facturation des séjours hospitaliers.

En vigueur depuis le 2 mars 2011

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Règles pour le recueil et le traitement des données médicales

Résumé. Un arrêté du 28 février 2011 fixe les règles pour le recueil et le traitement des données d'activité médicale des établissements de santé, ainsi que la transmission de ces informations.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6 et R. 162-32 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-8, R. 1112-56, D. 6124-117 à D. 6124-120 ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique (Transmission des données par les établissements de santé) ;
Vu l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ;
Vu les recommandations du conseil de l'hospitalisation n° 2010-32 en date du 15 décembre 2010 et n° 2011-05 en date du 28 janvier 2011 ;
Vu la saisine de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 26 janvier 2011 ;
Vu la saisine du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 26 janvier 2011 ;
Vu la saisine de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 26 janvier 2011,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 mars 2011

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Modification d'un arrêté sur l'hospitalisation

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur l'hospitalisation et la prise en charge des soins.

L'arrêté du 19 février 2009 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de facturation hospitalière) à 7 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.

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Modification des règles de facturation hospitalière

Résumé. L'arrêté modifie les règles de facturation des séjours hospitaliers, notamment en excluant le jour de sortie du calcul de la durée et en ajustant les suppléments facturés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des modalités de facturation des forfaits hospitaliers

Résumé. Les modalités de facturation des forfaits hospitaliers sont redéfinies, notamment pour les urgences, les prélèvements d'organes et les soins sans anesthésie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de facturation des séjours hospitaliers

Résumé. Les règles de facturation des séjours hospitaliers sont modifiées, notamment pour le calcul de la durée de séjour et les suppléments facturés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2011

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace certaines annexes d'un règlement précédent par de nouvelles versions.

Les annexes 1, 3, 4, 6, 7 et 8 de l'arrêté du 19 février 2009 modifié susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1, 3, 4, 6, 7 et 8 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 mars 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2011.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2011.

En vigueur depuis le 2 mars 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des actes médicaux autorisant des suppléments de surveillance

Résumé. Un arrêté modifie la liste des actes médicaux permettant de facturer des suppléments pour une surveillance continue chez les enfants et les adultes.

Fait le 28 février 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2011

Arrêté du 28 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe