Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 3 mai 2010 > > Art. 1, Art. 5, Art. Annexe > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0050 du 1 mars 2011
Arrêté du 17 février 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-1 et R. 241-25 à R. 241-27 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand