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Arrêté du 25 février 2011

relatif aux modalités du transfert au secteur privé du capital des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente des parts de l'État dans les Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Résumé. L'État vend ses parts dans les Thermes nationaux d'Aix-les-Bains pour 3 millions d'euros.

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Vente des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains par l'État

Résumé. L'État vend ses parts dans les Thermes nationaux d'Aix-les-Bains à une entreprise pour 3 millions d'euros.

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 25 février 2011, la cession par l'Etat de 100 % du capital des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, soit 200 000 actions, pour un prix fixe de 3 000 000 € à la société Compagnie européenne des Bains est approuvée.

Arrêté du 25 février 2011