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Arrêté du 23 février 2011

relatif à la modification d'inscription du neurostimulateur médullaire PRECISION de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Modification des conditions de remboursement des neurostimulateurs médullaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de remboursement des neurostimulateurs médullaires par la Sécurité sociale, en ajoutant des critères médicaux et en précisant les modèles pris en charge.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Modification des critères de remboursement des neurostimulateurs

Résumé. Un arrêté modifie les critères de remboursement des neurostimulateurs médullaires en exigeant un bilan électrophysiologique approfondi pour certains patients.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la nomenclature de la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) » :
La phrase :
« ― ou un seuil de stimulation d'une amplitude supérieure à 3,5 V ou 4,7 mA à l'issue de la phase de stimulation test (patients naïfs). »
Est remplacée par la phrase suivante :
« ― ou un seuil de stimulation d'une amplitude supérieure à 3,5 V ou 4,7 mA à l'issue de la phase de stimulation test (patients naïfs après qu'un bilan électrophysiologique approfondi comportant en particulier une étude de potentiels évoqués somesthésiques ait exclu toute déafférentation sensitive majeure). »

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Modification des neurostimulateurs remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des neurostimulateurs médullaires remboursables par la Sécurité sociale, en précisant les modèles et références pris en charge jusqu'au 1er mars 2013.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la nomenclature de la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », le code « 3466532 » est modifié comme suit :
CODE NOMENCLATURE
3466532 Neurostimulateur médullaire, l'électrode octopolaire, BOSTON, LINEAR.
La prise en charge est assurée pour les références des électrodes par voie percutanée suivantes :
― LINEAR : M365SC2138300, M365SC2138500 et M365SC2138700.
― LINEAR Stimulating Tip Enhanced Stylet : M365SC2218300, M365SC2218500, M365SC2218700 et M365SC221850T0.
― LINEAR Enhanced Stylet : M365SC2158300, M365SC2158500, M365SC2158700 et M365SC215850T0.
― LINEAR. 3-4 / M365SC2352500 et M365SC2352700.
― LINEAR. 3-4 Trial : M365SC235250E0.
― LINEAR. 3-6 : M365SC2366300, M365SC2366500 et M365SC2366700.
― LINEAR. 3-6 Trial : M365SC236650E0.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté sur les neurostimulateurs

Résumé. L'arrêté du 23 février 2011 est mis en œuvre par les directeurs de la santé et de la sécurité sociale.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des conditions de remboursement des neurostimulateurs médullaires

Résumé. Un arrêté modifie les conditions de remboursement des neurostimulateurs médullaires quadripolaires implantables, en précisant les critères pour leur prise en charge par la sécurité sociale.

Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :

Fait le 23 février 2011.

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

L'adjointe à la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

D. Golinelli

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 23 février 2011
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