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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition d'augmentation des salaires dans la transformation de fruits et légumes

Résumé. Le ministre veut augmenter les salaires dans le secteur des fruits et légumes transformés, après avoir demandé l'avis de tous.

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Proposition d'extension d'un avenant sur la revalorisation des salaires dans le secteur des fruits et légumes transformés

Résumé. Le ministre de l'agriculture propose de rendre obligatoire une augmentation des salaires pour les employés et employeurs du secteur des fruits et légumes transformés, avec un délai de consultation pour recueillir les avis.

En application des articles L. 2265-15 et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 114 du 21 septembre 2010, revalorisation des salaires à compter du 1er octobre 2010.
Signataires :
Section « fruits et légumes transformés » de FELCOOP.
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi que l'UNSA agriculture agroalimentaire.
Cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

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