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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation d'une démission dans la fonction judiciaire
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte la démission d'un auditeur de justice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 février 2011, la démission de M. Sébastien Girard, auditeur de justice, est acceptée à compter du 23 février 2011.
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