Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 février 2011

portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de démission d'un auditeur de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte la démission d'un auditeur de justice.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation d'une démission dans la fonction judiciaire

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte la démission d'un auditeur de justice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 février 2011, la démission de M. Sébastien Girard, auditeur de justice, est acceptée à compter du 23 février 2011.

Arrêté du 24 février 2011