JORF n°0197 du 26 août 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2010-945 du 24 août 2010 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés
- Décret n° 2010-946 du 25 août 2010 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
- Décret n° 2010-947 du 25 août 2010 portant désignation des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement appelées à siéger au Conseil économique, social et environnemental
- Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Gironde (33)
- Arrêté du 10 juin 2010 prorogeant la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des Sables-d'Olonne » accordé à la société Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et à la société Lafarge Granulats Ouest (LGO), anciennement dénommée « Société rennaise de dragage » (SRD)
- Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse
- Arrêté du 22 juillet 2010 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées de la Cride sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer (Var)
- Arrêté du 26 juillet 2010 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (aviation civile)
- Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique
- Arrêté du 28 juillet 2010 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département du Bas-Rhin)
- Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 9 août 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué
- Arrêté du 13 août 2010 portant fermeture de l'aérodrome de Moussoulens (Aude)
- Arrêté du 19 août 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 19 août 2010 portant création d'un comité technique paritaire au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France
- Arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
- Décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole B30
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2010-948 du 25 août 2010 portant publication du traité de partenariat stratégique entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à Paris le 11 juin 2008 (1)
- Décret n° 2010-949 du 25 août 2010 portant publication du protocole 19 relatif aux précisions concernant des résolutions antérieures et amendements définitifs au règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 1.07, 6.03, 7.05, 10.01, 10.02, 11.12, 16.07, 17.02, 19.02, 24.02 et annexe D) ― résolution 2009-I-19, adoptée le 4 juin 2009 (1)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 4 août 2010 portant application de l'article D. 5122-42 du code du travail
- Arrêté du 23 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2010-950 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2010-951 du 24 août 2010 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires
- Décret n° 2010-952 du 24 août 2010 fixant pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation les conditions de rémunération de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation
- Décret n° 2010-953 du 24 août 2010 instituant une indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés
- Décret n° 2010-954 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 92-796 du 13 août 1992 relatif à l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation
- Décret n° 2010-955 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs
- Arrêté du 21 juillet 2010 incorporant la référence à l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier dans certains textes réglementaires relevant des attributions du ministre chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 24 août 2010 fixant le taux plafond de l'indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires
- Arrêté du 24 août 2010 pris en application de l'article 2 du décret n° 2010-952 du 24 août 2010 fixant pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation les conditions de rémunération de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation
- Arrêté du 24 août 2010 fixant le taux de l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation
- Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 24 août 2010 fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés
- Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2010-957 du 24 août 2010 relatif au contrôle des arrêts de travail
- Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à la date de fin de prise en charge sous nom de marque du pansement AQUACEL de la société CONVATEC inscrit au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 août 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 2 août 2010 relatif au système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale ACTIVA de la société Medtronic France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre SECURA VR, double chambre SECURA DR et triple chambre CONSULTA CRT-D de la société MEDTRONIC France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 août 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 3 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 août 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 août 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 août 2010 relatif à l'inscription du stent intracrânien auto-expansible NEUROFORM EZ 3 de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 août 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 3 août 2010 relatif à l'inscription de l'aliment diététique NUTRAMIGEN AA de la société Mead Johnson Nutrition France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 août 2010 relatif à la radiation des produits de la gamme OSTEOSET T de la société Wright Medical France inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 août 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 3 août 2010 relatif au renouvellement d'inscription et aux conditions de prise en charge du système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit FLOW COLLECTOR de la société B BRAUN Medical SAS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 août 2010 relatif au changement de distributeur, de dénomination et de renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire CARBOSTENT CHRONO de la société Sorin Group France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 août 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 3 août 2010 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire TALI de la société TALI SAS au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 août 2010 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire AVANTGARDE CHRONO CARBOSTENT de la société CID VASCULAR SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 août 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 3 août 2010 relatif au renouvellement d'inscription de l'adaptateur de rotation 4R57 de la société OTTO BOCK inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 août 2010 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 déterminant pour la période 2010-2014 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision
- Arrêté du 4 août 2010 relatif à la radiation de la solution viscoélastique VISCORNEAL ORTHO de la société ALLERGAN inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 août 2010 relatif à la radiation de la solution viscoélastique SUPLASYN du laboratoire NORDIC PHARMA inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 août 2010 relatif au changement de distributeur de la solution viscoélastique ORTHOVISC de la société VITA RESEARCH inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 6 août 2010 fixant le modèle de la déclaration mensuelle relative aux prélèvements sur les jeux et paris et à la redevance sur les jeux et paris hippiques
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'Or des corsaires »
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2010-958 du 25 août 2010 relatif à la mastérisation des enseignants de l'enseignement agricole privé et à la revalorisation des taux d'encadrement pour les établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié
- Décret n° 2010-959 du 25 août 2010 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession d'expert foncier et agricole et d'expert forestier dans le cadre d'une société
- Décret n° 2010-960 du 25 août 2010 relatif aux collecteurs de céréales et d'oléagineux
- Arrêté du 17 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989
- Arrêté du 17 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989
- Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité
- Arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
- Arrêté du 3 août 2010 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 4 août 2010 portant nomination au Comité national de l'eau
- Arrêté du 10 août 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'équipement et de l'aménagement)
- Arrêté du 17 août 2010 portant nomination d'un directeur à l'Institut géographique national
- Arrêté du 17 août 2010 portant nomination du directeur général adjoint de l'Institut géographique national
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 25 août 2010 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Décret du 25 août 2010 modifiant le décret du 9 juillet 2010 portant nomination de magistrats
- Décret du 25 août 2010 portant détachement (magistrature)
- Décret du 25 août 2010 portant détachement (magistrature)
- Décret du 25 août 2010 portant nomination (magistrature) - M. PLANCHON (Jean-Jacques)
- Décret du 25 août 2010 portant nomination (magistrature) - M. LE DU (Yves)
- Décret du 25 août 2010 portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. RAGIL (Roland)
- Décret du 25 août 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 25 août 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 25 août 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 17 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2010 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 25 août 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - M. Masquelier (Thierry)
- Arrêté du 20 juillet 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Industrie
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 25 août 2010 portant titularisation d'un préfet
- Décret du 25 août 2010 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 25 août 2010 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 25 août 2010 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 25 août 2010 portant nomination du secrétaire général du haut-commmissariat de la République en Polynésie française - M. ROCHATTE (Alexandre)
- Ministère de la santé et des sports
- Décret du 25 août 2010 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - M. GRIMFELD (Alain)
- Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 août 2010 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinière de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un accord national en faveur de l'emploi des salariés âgés dans l'industrie et les coopératives laitières
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-639 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2010-664 du 13 juillet 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services prives de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Toulon-Hyères
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de ventes au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale