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Arrêté du 17 août 2010

modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989

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Modification des concours d'accès à la quatrième catégorie d'enseignants agricoles

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des concours pour devenir enseignant dans l'enseignement agricole, en ajoutant un troisième concours et en changeant les règles de jury et de classement.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 13 (Conditions de recrutement des enseignants en lycée professionnel agricole) du décret n° 89-406 du 20 juin 1989,

Arrête :

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Ajout d'un troisième concours pour les personnels enseignants

Résumé. Les concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de personnels enseignants et de documentation sont modifiés pour inclure un troisième concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de composition des jurys pour les concours

Résumé. L'article abroge les règles de composition des jurys pour les concours de l'enseignement agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 1992Art. 6
- Arrêté du 9 novembre 1992
Art. 6
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Modification des listes d'admission aux concours agricoles

Résumé. L'arrêté modifie les règles de classement des candidats admis aux concours agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 1992Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 9 novembre 1992
Art. 8

En vigueur depuis le 27 août 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 août 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du service

des ressources humaines,

F. Moreau

En vigueur depuis le vendredi 27 août 2010

Arrêté du 17 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4