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Décret n°2010-948 du 25 août 2010

portant publication du traité de partenariat stratégique entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à Paris le 11 juin 2008

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Accord de coopération entre la France et le Kazakhstan

Résumé. La France et le Kazakhstan signent un accord pour travailler ensemble sur des projets communs.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 95-220 du 23 février 1995 portant publication du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République du Kazakhstan (ensemble un protocole de coopération économique), signé à Paris le 23 septembre 1992,

Décrète :

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Publication du traité de partenariat entre la France et le Kazakhstan

Résumé. La France et le Kazakhstan ont signé un accord pour travailler ensemble sur des projets communs.

Le traité de partenariat stratégique entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à Paris le 11 juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur un traité franco-kazakh

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret qui publie un traité avec le Kazakhstan.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Renforcement du partenariat entre la France et le Kazakhstan

Résumé. La France et le Kazakhstan travaillent ensemble dans plusieurs domaines importants.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait à Paris, le 25 août 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juillet 2010.

Décret n°2010-948 du 25 août 2010
Article 1
Article 2
Annexe