La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, dans la rubrique « A. ― Endoprothèse coronaire dite "stent” enrobée d'un produit sans action pharmacologique » est créée une nouvelle rubrique : « Société CID VASCULAR SARL (CID) ».
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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « A. ― Endoprothèse coronaire dite "stent” enrobée d'un produit sans action pharmacologique », le code 3104496 de la rubrique « Société Sorin Group France SAS (Sorin) » est déplacé dans la nouvelle rubrique « Société CID, VASCULAR SARL (CID) » et sa nomenclature est remplacée comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
|-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| | Société CID VASCULAR SARL (CID) |
|3104496|Endoprothèse coronaire dite stent, inactif, CID, CARBOSTENT CHRONO.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
ICV8710, ICV8715, ICV8720, ICV8725, ICV8731, ICV8737, ICV8711, ICV8716, ICV8721, ICV8726, ICV8732, ICV8738, ICV8712, ICV8717, ICV8722, ICV8727, ICV8733, ICV8739, ICV8713, ICV8718, ICV8723, ICV8728, ICV8734, ICV8740, ICV8714, ICV8719, ICV8724, ICV8729, ICV8735, ICV8741, ICV8730, ICV8736, ICV8742, ICV8743, ICV8744, ICV8745, ICV8746, ICV8747.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2015.|
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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, dans la rubrique « A. ― Endoprothèse coronaire dite "stent” enrobée d'un produit sans action pharmacologique », les codes 3170754 et 3190350 sont à radier au 1er août 2010.
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 août 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La chargée de mission
auprès de la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
T. Fatome
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
T. Fatome