JORF n°0197 du 26 août 2010

Arrêté du 3 août 2010

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre II, chapitre 7, section II, chapitre III, la rubrique « Adaptateurs de rotation » est modifiée comme suit :

| CODE | RÉFÉRENCE | SOCIÉTÉ | TARIF
en euros |DATE DE FIN
de prise en charge| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------|---------------------------------------------|-------------------------------|------------------------------------| | Adaptateurs de rotation | | | | | | La prise en charge est assurée pour les adaptateurs suivants : | | | | | | AI3Z002 |Rotateur 4R57|OTTO BOCK
A compter du 1er janvier 2011|461,52 + PLV
468,44 + PLV| 1er décembre 2014 | | AI3Z0021 |Rotateur 1K51| PROTEOR
A compter du 1er janvier 2011 |414,99 + PLV
421,21 + PLV| 1er janvier 2010 | | 4R57 est pris en charge dans le cas d'amputations proximales du membre inférieur jusqu'à la désarticulation de genou comprise pour les patients ayant un poids à 100 kg sur prescription d'un spécialiste de l'appareillage.| | | | |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La chargée de mission

auprès de la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

T. Fatome