En vigueur depuis le 1 septembre 2010
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Fixation du taux plafond de l'indemnité des tuteurs
Le taux plafond de l'indemnité prévu à l'article 1er (Indemnité pour l'encadrement des stagiaires dans l'éducation) du décret n° 2010-951 du 24 août 2010 susvisé est fixé à 2 000 €.
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