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Arrêté du 24 août 2010

fixant le taux plafond de l'indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'indemnité des tuteurs d'enseignants stagiaires

Résumé. Un arrêté fixe à 2000 euros le montant maximum de l'indemnité pour les tuteurs d'enseignants stagiaires, applicable à partir du 1er septembre 2010.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-951 du 24 août 2010 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Fixation du taux plafond de l'indemnité des tuteurs

Résumé. Le montant maximum de l'indemnité pour les tuteurs d'enseignants stagiaires est fixé à 2000 euros.

Le taux plafond de l'indemnité prévu à l'article 1er (Indemnité pour l'encadrement des stagiaires dans l'éducation) du décret n° 2010-951 du 24 août 2010 susvisé est fixé à 2 000 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Arrêté du 24 août 2010
Article 1
Article 2