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Arrêté du 17 août 2010

modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989

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Modification des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de personnels enseignants et de documentation

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour devenir enseignant dans l'enseignement agricole, en augmentant le nombre de concours et en précisant les modalités d'organisation.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 (Conditions d'accès aux concours de la deuxième catégorie) du décret n° 89-406 du 20 juin 1989,

Arrête :

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Augmentation du nombre de concours d'accès

Résumé. Les concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de personnels enseignants et de documentation passent de deux à trois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références pour les programmes de concours

Résumé. Les programmes et les descriptifs des épreuves de concours sont désormais fixés dans l'arrêté mentionné à l'article 1er.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles applicables aux jurys des concours

Résumé. Les dispositions concernant les jurys des concours de l'arrêté mentionné à l'article 1er s'appliquent aux concours organisés par le présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 1992Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 9 novembre 1992
Art. 3
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Modification des règles d'organisation des concours agricoles

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'organisation des concours de l'agriculture en précisant les modalités de fixation du nombre de places et la date de clôture des inscriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de classement des candidats dans les concours

Résumé. Le jury fixe la liste des candidats admis aux épreuves d'admission en fonction de leurs points et par ordre alphabétique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 août 2010

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du service

des ressources humaines,

F. Moreau

En vigueur depuis le vendredi 27 août 2010

Arrêté du 17 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6