Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989,

Arrête :

Fait à Paris, le 17 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du service

des ressources humaines,

F. Moreau