instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires
Abrogé1 septembre 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires)Protection et obligations des fonctionnairesLa loi protège les fonctionnaires en leur garantissant des droits et en encadrant les sanctions. modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité pour l'encadrement des stagiaires dans l'éducation
Résumé. Les enseignants et éducateurs qui encadrent les stagiaires reçoivent une indemnité, dont le montant maximum est fixé par un arrêté.
Les personnels enseignants du second degré et les personnels d'éducation chargés respectivement du tutorat des personnels enseignants du second degré stagiaires et des conseillers principaux d'éducation stagiaires perçoivent, par stagiaire, une indemnité dont le taux plafond est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité pour les tuteurs de stagiaires
Résumé. Les enseignants et éducateurs qui encadrent des stagiaires reçoivent une indemnité, dont le montant dépend de leur implication.
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour l'encadrement des stagiaires dans l'éducation)Art. 1Indemnité pour l'encadrement des stagiaires dans l'éducationLes enseignants et éducateurs qui encadrent les stagiaires reçoivent une indemnité, dont le montant maximum est fixé par un arrêté. ci-dessus est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Le recteur fixe le montant attribué individuellement aux personnels enseignants et d'éducation concernés, dans la limite du taux plafond mentionné à l'article 1er (Indemnité pour l'encadrement des stagiaires dans l'éducation)Art. 1Indemnité pour l'encadrement des stagiaires dans l'éducationLes enseignants et éducateurs qui encadrent les stagiaires reçoivent une indemnité, dont le montant maximum est fixé par un arrêté. du présent décret, en fonction de l'importance des actions de suivi et d'accompagnement mises en place dans le cadre du tutorat. Lorsque le tutorat d'un même stagiaire est partagé entre plusieurs enseignants ou personnels d'éducation, le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour l'encadrement des stagiaires dans l'éducation)Art. 1Indemnité pour l'encadrement des stagiaires dans l'éducationLes enseignants et éducateurs qui encadrent les stagiaires reçoivent une indemnité, dont le montant maximum est fixé par un arrêté. ci-dessus est réparti entre les intéressés, en fonction de leur participation effective aux actions de tutorat.
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret sur l'éducation
Résumé. Un décret du 26 août 2010 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.