Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ », fait à Paris le 22 février 2006 et modifié le 23 mai 2006, le 6 décembre 2006, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007 et le 28 février 2008, avec publications au Journal officiel de la République française des 21 mars 2006, 3 juin 2006, 13 décembre 2006, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 12 octobre 2007, 24 novembre 2007 et 6 mars 2008, est modifié comme indiqué ci-dessous à partir du 12 septembre 2010.

Article 2

L'intégralité du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ » est supprimée et remplacée par le règlement suivant :

« RÈGLEMENT DU JEU DE LA FRANÇAISE DES JEUX
DÉNOMMÉ JOKER+
Article 1er
Cadre juridique

1.1. Le présent règlement, pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994, s'applique au jeu dénommé Joker+.
1.2. A Saint-Pierre-et-Miquelon, le présent règlement est également pris en application de l'article 53 de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993, du décret n° 94-135 du 9 février 1994 et de la convention signée entre la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et La Française des jeux le 29 novembre 1994.
A Monaco, le présent règlement est pris en application de l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 1995 relatif à l'extension des activités de La Française des jeux à la Principauté de Monaco et de la convention signée entre la Société hôtelière et de loisirs de Monaco et La Française des jeux le 1er juillet 1997.
1.3. Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel du 19 avril 2001, et ses modifications successives publiées au Journal officiel s'appliquent aux joueurs effectuant leurs prises de jeu par internet sur le site www.fdj.fr et par téléphone mobile sur le site disponible à l'adresse wap.fdj.fr.
Les dispositions spécifiques aux prises de jeu par internet et par téléphone mobile sont regroupées à l'article 12.
1.4. Conformément à l'article 5 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, les mineurs, même émancipés, ne peuvent prendre part à des jeux d'argent et de hasard. En cas de doute sur l'âge du joueur, le titulaire du point de vente peut lui demander de présenter une pièce d'identité afin de vérifier son âge, faute de quoi il pourra lui refuser la vente.

Article 2
Description du jeu

2.1. Le jeu Joker+ est un jeu de contrepartie.
2.2. Il consiste pour le joueur à faire enregistrer par le site central informatique de La Française des jeux, dans les conditions mentionnées à l'article 3, un ou plusieurs jeux comportant sept numéros.
Le joueur a également la possibilité de cocher l'option "+ ou ― 1” lui permettant d'ajouter ou d'enlever 1, après le tirage, à l'un des 7 numéros de son jeu Joker+.
Un joueur qui n'a pas choisi l'option "+ ou ― 1” ne participe pas à cette option.
Un tirage au sort effectué deux fois par jour (en milieu de journée pour le "tirage 1” et en fin de journée pour le "tirage 2”) désigne ensuite une combinaison gagnante de 7 numéros parmi les combinaisons possibles comprise entre 0 000 000 inclus et 9 999 999 inclus. Le joueur compare la combinaison gagnante à son ou ses jeux Joker+ inscrits sur son reçu de jeu. Les lots sont définis à l'article 8.
Pour les besoins du présent règlement, le terme "Jeu” correspond à une combinaison de 7 numéros choisis par le joueur, à la participation à l'option "+ ou ― 1” le cas échéant, ainsi qu'au montant de la mise choisie par le joueur.

Article 3
Prise de jeu

La prise de jeu Joker+ peut être faite :
― indépendamment de toute autre prise de jeu en utilisant soit le bulletin spécifique Joker+ mis à la disposition des joueurs, soit le Système Flash ;
― en complément d'une prise de jeu Loto en utilisant soit le bulletin Loto, soit le Système Flash ;
― en complément d'une prise de jeu Super Loto en utilisant soit le bulletin Loto, soit le Système Flash ;
― en complément d'une prise de jeu Euro Millions en utilisant soit le bulletin Euro Millions, soit le Système Flash ;
― en complément d'une prise de jeu Keno en utilisant soit le bulletin Keno, soit le Système Flash.
3.1. Prise de jeu par bulletin.
3.1.1. Dispositions générales.
3.1.1.1. Seuls les bulletins spécifiques Joker+ et les bulletins utilisés pour les prises de jeu Joker+ en complément de prises de jeu Loto, Euro Millions et Keno peuvent être utilisés pour la prise de jeu Joker+ en point de vente, qui s'effectue par enregistrement, au moyen du terminal du point de vente Joker+, des données de jeu sélectionnées par le joueur sur le bulletin. Ces bulletins sont uniquement destinés à cet enregistrement. Ils restent la propriété de La Française des jeux et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement, sauf accord donné expressément par La Française des jeux.
3.1.1.2. Les croix tracées à l'intérieur des cases, à l'exclusion de tout autre signe, doivent être marquées en noir ou en bleu.
3.1.1.3. Les bulletins présentés pour enregistrement ne doivent être ni pliés, ni maculés, ni froissés, ni déchirés et ne doivent pas comporter de mentions ou signes ajoutés.
3.1.1.4. Un même bulletin peut être présenté plusieurs fois pour enregistrement des prises de jeu et être réutilisé pour plusieurs tirages.
3.1.1.5. Les informations figurant sur les bulletins ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent avoir de valeur contractuelle.
3.1.2. Prise de jeu par bulletin spécifique Joker+.
3.1.2.1. Les dispositions du sous-article 3.1.2 ne sont applicables qu'aux prises de jeu Joker+ faites par bulletin spécifique Joker+.
3.1.2.2. Chaque bulletin spécifique Joker+ comporte 4 zones de jeu intitulées "Jeu 1”, "Jeu 2”, "Jeu 3” et "Jeu 4”.
Le joueur a la possibilité de jouer jusqu'à 4 jeux par bulletin.
Si le joueur choisit de jouer plusieurs jeux, il doit les remplir dans l'ordre croissant, à savoir "Jeu 1” puis "Jeu 2” et ainsi de suite. A défaut, sa prise de jeu sera rejetée.
Chacun des 4 jeux comprend 7 grandes cases. Chacune des 7 grandes cases est représentée par une grille qui comporte 10 petites cases numérotées de 0 à 9.
Pour remplir un jeu, le joueur doit cocher un numéro (de 0 à 9 inclus) dans chacune des 7 grandes cases composant le jeu.
Pour chaque jeu Joker+ joué, le joueur doit ensuite cocher le montant de la mise choisie "1 €” ou "2 €”.
Pour chacun des 4 jeux, le joueur a la possibilité de cocher l'option "+ ou ― 1” qui lui permet d'ajouter ou d'enlever 1, après le tirage, à l'un des 7 numéros de son jeu Joker+. Sa mise par jeu est alors multipliée par 2.
Le joueur doit ensuite choisir les tirages 1 et/ou 2 de son choix et les jours de la semaine (du lundi au dimanche inclus) correspondant aux tirages 1 et/ou 2 auxquels il souhaite participer en traçant une croix à l'endroit prévu à cet effet. Sa mise totale est alors multipliée par le nombre de tirages 1 et/ou 2 choisis.
Le joueur peut ainsi enregistrer sa participation pour les 14 prochains tirages au maximum (7 "tirages 1” et 7 "tirages 2”).
3.1.3. Prise de jeu en complément d'un bulletin Loto/Super Loto, Euro Millions et Keno.
3.1.3.1. Les dispositions du sous-article 3.1.3 ne sont applicables qu'aux prises de jeu Joker+ faites en complément d'une prise de jeu Loto, Super Loto, Euro Millions et Keno.
3.1.3.2. Les bulletins de prise de jeu Joker+ sont communs avec ceux des jeux Loto/Super Loto, Euro Millions et Keno selon que la prise de jeu Joker+ est faite en complément d'une prise de jeu Loto, Super Loto, Euro Millions ou Keno.
3.1.3.3. Outre les bulletins spécifiques aux prises de jeu Joker+, seuls ces bulletins peuvent être utilisés pour la prise de jeu Joker+, qui s'effectue par génération aléatoire, par le terminal de prise de jeu, d'un ou de plusieurs jeux Joker+, le cas échéant et conformément au sous-article 3.1.3.4, qui sont inscrits sur le reçu de jeu et enregistrés conformément à l'article 6.
3.1.3.4. Chaque bulletin pour les jeux Loto/Super Loto, Keno et Euro Millions comporte deux zones Joker+ intitulées respectivement "Jeu 1” et "Jeu 2” avec, pour chaque zone, les mentions "1 €”, "2 €” à cocher, et l'option "+ ou ― 1” à cocher, le cas échéant.
Le joueur peut faire enregistrer, pour chaque prise de jeu Joker+ faite en complément d'une prise de jeu Loto/Super Loto, Keno ou Euro Millions, un ou deux jeux Joker+ comportant sept numéros. Pour participer au tirage Joker+, le joueur doit, pour chaque zone de jeu Joker+, cocher la mention "1 €” ou "2 €” selon le montant de la mise choisie et, s'il le souhaite, cocher la mention "option « + ou ― 1 »”. S'il ne souhaite pas participer au tirage Joker+ pour les prises de jeu Joker+ faites en complément d'une prise de jeu Loto/Super Loto, Keno ou Euro Millions, le joueur ne doit cocher aucune mention.
3.1.3.5. Les choix du joueur en matière de jours de tirage et de durée d'abonnement mentionnés ci-dessous sont communs pour les prises de jeu Loto, Euro Millions et Keno et les prises de jeu Joker+.
3.1.3.6. Selon que la prise de jeu Joker+ est faite en complément d'une prise de jeu Loto/Super Loto, Euro Millions ou Keno, le joueur participe au tirage Joker+ associé au prochain tirage Loto/Super Loto, Euro Millions ou Keno.
Plus particulièrement, lorsque la prise de jeu Joker+ est faite en complément d'une prise de jeu Loto, le joueur participe au(x) tirage(s) Joker+ associé(s) au(x) tirage(s) Loto choisi(s) par le joueur (lundi et/ou mercredi et/ou samedi) en traçant une croix dans la case "lundi” et/ou dans la case "mercredi” et/ou dans la case "samedi” inscrite sur le bulletin.
3.1.3.7. Le joueur peut s'abonner pour un nombre de périodes consécutives, en traçant une croix à l'emplacement prévu à cet effet sur son bulletin. Il peut choisir de s'abonner pour deux, trois, quatre ou cinq semaines pour les prises de jeu Joker+ faites en complément d'une prise de jeu Loto ou Euro Millions, de s'abonner pour deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze, douze, treize ou quatorze tirages pour les prises de jeu Joker+ faites en complément d'une prise de jeu Keno.
Plus particulièrement, pour les prises de jeu faites en complément d'une prise de jeu Loto, il participe aux tirages ayant lieu les lundi et/ou mercredi et/ou samedi (selon la [ou les] case[s] cochée[s] par le joueur) des prochaines semaines selon le nombre de semaines choisi par le joueur pour son abonnement.
Il n'y a pas de possibilité d'abonnement pour les prises de jeu Joker+ faites en complément d'une prise de jeu Super Loto.
3.2. Prise de jeu par Système Flash.
3.2.1. La prise de jeu Joker+ effectuée par Système Flash peut être faite en complément d'une prise de jeu Loto/Super Loto, Euro Millions ou Keno ou être faite indépendamment de toute autre prise de jeu.
3.2.2. Grâce au Système Flash, le joueur peut demander, dans un point de vente Joker+ agréé de La Française des jeux, la génération aléatoire, par le terminal de prise de jeu, d'un ou plusieurs jeux Joker+, pour une mise par jeu de 1 € ou de 2 € en sélectionnant le cas échéant l'option "+ ou ― 1” (sa mise pour chacun des jeux Joker+ pour lesquels il aura sélectionné l'option "+ ou ― 1” étant alors multipliée par 2), selon les modalités suivantes :
― un ou deux jeux Joker+ à sept numéros, lorsque la prise de jeu Joker+ est faite en complément d'une prise de jeu Loto/Super Loto, Euro Millions ou Keno ;
― un, deux, trois ou quatre jeux Joker+ à sept numéros si la prise de jeu Joker+ est faite indépendamment de toute autre prise de jeu.
3.2.3. Les choix du joueur en matière de jours de tirage et de durée d'abonnement mentionnés ci-dessous sont communs pour les prises de jeu Loto, Euro Millions et Keno et les prises de jeu Joker+.
3.2.4. Lorsque la prise de jeu Joker+ est faite en complément d'une prise de jeu Loto/Super Loto, Euro Millions ou Keno, le joueur participe au tirage Joker+ associé au prochain tirage Loto, Super Loto, Euro Millions ou Keno. Plus particulièrement, lorsque la prise de jeu Joker+ est faite en complément d'une prise de jeu Loto, le joueur participe au(x) tirage(s) Joker+ associé(s) au(x) tirage(s) Loto choisi(s) par le joueur (lundi et/ou mercredi et/ou samedi).
Lorsque la prise de jeu Joker+ est faite indépendamment de toute autre prise de jeu, le joueur participe au prochain tirage Joker+ qui est, selon la période d'enregistrement de sa prise de jeu Joker+, soit le "tirage 1” Joker+ de milieu de journée, soit le "tirage 2” Joker+ de fin de journée.
3.2.5. Le joueur peut s'abonner, à son choix, pour deux, trois, quatre ou cinq semaines pour les prises de jeu Joker+ faites en complément d'une prise de jeu Loto ou Euro Millions et pour deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze, douze, treize ou quatorze tirages pour les prises de jeu Joker+ faites en complément d'une prise de jeu Keno ou pour les prises de jeu Joker+ faites indépendamment de toute autre prise de jeu.
Plus particulièrement, pour les prises de jeu faites en complément d'une prise de jeu Loto, il participe aux tirages ayant lieu les lundi et/ou mercredi et/ou samedi (selon la [ou les] case[s] cochée[s] par le joueur) des prochaines semaines selon le nombre de semaines choisi par le joueur pour son abonnement.
Il n'y a pas de possibilité d'abonnement pour les prises de jeu Joker+ faites en complément d'une prise de jeu Super Loto.

Article 4
Reçu de jeu

4.1. Un reçu de jeu édité sur support papier par le terminal informatique du point de vente Joker+ agréé de La Française des jeux est remis au joueur, après enregistrement du ou des jeux par le système informatique central de La Française des jeux et versement du montant de la mise.
4.2. Sur le reçu, sont indiqués notamment :
― la date d'enregistrement du jeu ;
― le numéro correspondant au point d'enregistrement ;
― le numéro séquentiel ;
― lorsque la prise de jeu Joker+ est faite indépendamment de toute autre prise de jeu par Système Flash ou bulletin spécifique :
a) Le logo du jeu Joker+ ou le nom de ce jeu ;
b) Pour chaque jeu Joker+ joué :
i) Le jeu Joker+ joué comportant sept numéros associé aux mentions "Jeu 1”, "Jeu 2”, "Jeu 3”, "Jeu 4”, suivant le nombre de jeu(x) joué(s), selon les modalités définies à l'article 3 ;
ii) En regard de chaque jeu Joker+, le montant de la mise associée ;
iii) Si le joueur participe à l'option "+ ou ― 1”, la mention "option « + ou ― 1 »” et la mise associée ;
iv) Si le joueur ne participe pas à l'option "+ ou ― 1”, les mentions "option « + ou ― 1 »”, et "NON” sont indiquées ;
c) Les tirages auxquels le reçu participe ;
d) Le montant total misé au(x) jeu(x) Joker+ ;
e) Le nombre de tirages auxquels le reçu participe ;
f) Le montant total de la mise afférente au reçu de jeu ;
― si la prise de jeu Joker+ est faite en complément d'une prise de jeu Loto, Super Loto, Euro Millions ou Keno :
a) Le logo Loto, le logo Super Loto, le logo Euro Millions ou le logo Keno ou le nom de ces jeux ;
b) La date du ou des tirages auxquels participe le reçu (en cas d'abonnement, le reçu précise la période d'abonnement) ;
c) Les données de la prise de jeu Loto, Super Loto, Euro Millions ou Keno conformément au règlement particulier de ces jeux ;
d) Le logo du jeu Joker+ ou le nom de ce jeu ;
e) Pour chaque jeu Joker+ joué :
i) Le jeu Joker+ joué comportant sept numéros associé aux mentions "Jeu 1”, "Jeu 2”, suivant le nombre de jeu(x) joué(s), selon les modalités définies à l'article 3 ;
ii) En regard de chaque jeu Joker+, le montant de la mise associée ;
iii) Si le joueur participe à l'option "+ ou ― 1”, la mention "option « + ou ― 1 »” et la mise associée ;
iv) Si le joueur ne participe pas à l'option "+ ou ― 1”, les mentions "option « + ou ― 1 »” et "NON” sont indiquées ;
f) Si le joueur fait une prise de jeu Loto/Super Loto, Euro Millions ou Keno et ne participe qu'au "Jeu 1” Joker+, les mentions "Jeu 2” "NON” sont indiquées ;
g) Si le joueur fait une prise de jeu Loto/Super Loto, Euro Millions ou Keno et ne participe qu'au "Jeu 2” Joker+, les mentions "Jeu 1” "NON” sont indiquées ;
h) Si le joueur fait une prise de jeu Loto/Super Loto, Euro Millions ou Keno et ne fait aucune prise de jeu Joker+ en complément, les mentions "Jeu 1” "NON” et "Jeu 2” "NON” sont indiquées ;
i) Le montant de la mise au jeu Loto/Super Loto, Euro Millions ou Keno ;
j) Le montant de la mise au jeu Joker+ ;
k) Le nombre de tirages auxquels le reçu participe dans les cas suivants uniquement :
i) Lorsque la prise de jeu Joker+ est faite en complément d'une prise de jeu Loto ou Keno ;
ii) Lorsque le reçu participe à plusieurs tirages Joker+ ;
l) Le montant total de la mise afférente au reçu de jeu.
Ce reçu de jeu doit comporter dans sa partie inférieure un code-barre, un numéro d'identification et un numéro de contrôle.
4.3. Les reçus de jeu qui comportent la mention "NON” en regard de la mention "option « + ou ― 1 »” impliquent que le joueur ne participe pas à cette option.
4.4. Dès la remise du reçu par le titulaire du point de vente Joker+, le joueur doit s'assurer que les mentions portées sur le reçu sont conformes à ses choix.
4.5. Tout reçu ayant fait l'objet d'une quelconque modification après enregistrement sera annulé, sans préjudice des poursuites prévues à l'article 14 ci-après.
4.6. Les reçus qui sont remis aux joueurs après enregistrement restent la propriété de La Française des jeux. Ils ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement, sauf accord donné expressément par La Française des jeux.

Article 5
Mises

5.1. Quel que soit le mode de prise de jeu (bulletin ou Système Flash), la mise est, au choix du joueur, de 1 € ou 2 € par jeu Joker+ joué pour un tirage. Le joueur utilisant un bulletin spécifique ou effectuant une prise de jeu Joker+ en complément d'une prise de jeu Loto/Super Loto, Euro Millions ou Keno doit faire son choix en cochant la mention correspondante sur le bulletin. Le joueur utilisant le Système Flash doit notifier son choix au responsable du point de validation ou, s'il effectue sa prise de jeu par internet ou par téléphone mobile, faire son choix en appuyant sur les boutons correspondants comme indiqué à l'article 12. La mise peut être différente pour chaque jeu Joker+ joué.
5.2. En cas de choix par le joueur de l'option "+ ou ― 1”, la mise unitaire du joueur pour le jeu correspondant à ce choix est alors doublée.
5.3. Si le joueur choisit de participer à plusieurs jeux Joker+, le montant à payer correspond au total des mises unitaires de 1 € ou 2 € par jeu Joker+ joué (si le joueur fait le choix de l'option "+ ou ― 1”, la mise unitaire du jeu correspondant à ce choix est alors doublée).
5.4. En cas de participation à plusieurs tirages Joker+, le montant à payer correspond au total des mises unitaires de 1 € ou 2 € par jeu Joker+ joué (si le joueur fait le choix de l'option "+ ou ― 1”, la mise unitaire du jeu correspondant à ce choix est alors doublée) multiplié par le nombre de tirages auxquels le joueur souhaite participer.

Article 6
Enregistrement des jeux sur le site
central informatique de La Française des jeux

6.1. Jours et heures d'enregistrement des jeux.
6.1.1. Un joueur ne peut participer qu'aux tirages Joker+ dont les prises de jeu sont en cours d'enregistrement. Les jours et heures limites d'enregistrement des jeux au titre d'un tirage peuvent être obtenus dans chaque point de vente Joker+ agréé de La Française des jeux. L'enregistrement et le scellement informatique des informations ne pourront être effectués au-delà des dates et heures prévues par La Française des jeux.
6.1.2. Un jeu Joker+ participe à un tirage Joker+ dès lors qu'il a été enregistré dans les conditions prévues au présent règlement et que les informations le concernant ont été scellées informatiquement par La Française des jeux.
6.1.3. Chaque jeu Joker+ participe aux tirages Joker+ pour lesquels il a été enregistré et scellé informatiquement, la date du scellement informatique des informations faisant foi.
6.2. Enregistrement et reçu de jeu.
6.2.1. La possession d'un reçu de jeu émis conformément aux articles 4.1 et 4.2 ainsi que l'enregistrement et le scellement informatique des informations mentionnées sur le reçu de jeu sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française des jeux.
6.2.2. En cas de contestation entre le joueur et La Française des jeux portant sur une divergence entre les informations portées sur un reçu de jeu et celles enregistrées et scellées informatiquement par La Française des jeux, seules ces dernières informations font foi.
6.2.3. Ne participe pas aux tirages et est intégralement remboursé, sur remise du reçu mentionné à l'article 4, dans les délais de forclusion mentionnés à l'article 11 ci-après, tout reçu de jeu délivré dont les informations ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement, notamment à l'article 4.2 ci-dessus, ou n'ont pas été enregistrées et scellées informatiquement par La Française des jeux conformément aux dispositions du présent article 6, quelle qu'en soit la raison.
6.3. Annulations.
6.3.1. Pour les prises de jeu Joker+ faites en complément d'une prise de jeu Loto, Super Loto ou Keno et pour les prises de jeu Joker+ faites indépendamment de toute autre prise de jeu, l'annulation de la prise de jeu est possible dans le point de vente ayant délivré le reçu jusqu'à 5 minutes après la fin des prises de jeu relatives au premier tirage auquel le reçu participe, et ce dans la limite des heures d'ouverture du point de vente. Pour les prises de jeu Joker+ faites en complément d'une prise de jeu Euro Millions, sous réserve qu'elle soit demandée dans un délai de 2 heures suivant l'impression du reçu, l'annulation de la prise de jeu est possible dans le point de vente ayant délivré le reçu jusqu'à 5 minutes après la fin des prises de jeu relatives au premier tirage auquel le reçu participe, et ce dans la limite des heures d'ouverture du point de vente. Ensuite, aucune annulation n'est possible. Le reçu annulé est conservé et remboursé par le responsable du point de vente. Aucun autre processus d'annulation n'est possible.
6.3.2. Les prises de jeu effectuées dans un point de vente Joker+ agréé par La Française des jeux qui ont fait l'objet d'une opération d'annulation et dont les informations d'annulation ont été enregistrées et scellées informatiquement par La Française des jeux avant la clôture des opérations d'enregistrement des jeux précédant un tirage Joker+ ne participent pas au tirage concerné ni aux tirages suivants éventuellement mentionnés sur le reçu.

Article 7
Tirages du jeu Joker+

7.1. Chaque jour ont lieu deux tirages Joker+, le "tirage 1” et le "tirage 2”, aux heures métropolitaines définies par La Française des jeux, le "tirage 1” se situant en milieu de journée et le "tirage 2” en fin de journée.
Si la prise de jeu Joker+ est faite en complément d'une prise de jeu Loto/Super Loto, Euro Millions ou Keno, le joueur participe au tirage Joker+ associé au tirage Loto, Super Loto, Euro Millions ou Keno, soit :
― au "tirage 2” Joker+ du lundi et/ou du mercredi et/ou du samedi, selon le choix du joueur, si la prise de jeu Joker+ est faite en complément d'une prise de jeu Loto ;
― au "tirage 2” Joker+ du jour du tirage Super Loto si la prise de jeu Joker+ est faite en complément d'une prise de jeu Super Loto ;
― au "tirage 2” Joker+ du vendredi si la prise de jeu Joker+ est faite en complément d'une prise de jeu Euro Millions ;
― au prochain tirage Joker+, c'est-à-dire soit le "tirage 1”, soit le "tirage 2”, selon la période d'enregistrement, si la prise de jeu Joker+ est faite en complément d'une prise de jeu Keno.
Lorsque la prise de jeu Joker+ est faite en utilisant le bulletin spécifique, le joueur participe au(x) prochain(s) tirage(s) Joker+ ("tirage[s] 1” et/ou "tirage[s] 2” et jours de tirage) qu'il aura coché(s) sur le bulletin spécifique, selon la période d'enregistrement de sa prise de jeu Joker+.
Lorsque la prise de jeu Joker+ est faite en utilisant le Système Flash, le joueur participe au prochain tirage Joker+ selon la période d'enregistrement de sa prise de jeu Joker+ : soit le "tirage 1” Joker+ de milieu de journée, soit le "tirage 2” Joker+ de fin de journée.
7.2. Le tirage Joker+ est effectué, en présence d'un huissier de justice, au moyen de sept appareils, contenant chacun dix boules numérotées de 0 à 9, affectés respectivement aux millions, aux centaines de mille, aux dizaines de mille, aux mille, aux centaines, aux dizaines et aux unités. Le tirage est effectué par extraction aléatoire d'une boule de chacun des sept appareils. Les jeux participant au tirage et la combinaison gagnante à 7 numéros sont donc compris entre 0 000 000 inclus et 9 999 999 inclus.
7.3. Si, exceptionnellement, un tirage ne peut être effectué à la date et au moment prévus, il est réalisé dans les quarante-huit heures, en présence d'un huissier de justice ; lorsque ce délai ne peut être respecté, le tirage est reporté à une date ultérieure portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel.
7.4. Si un tirage est interrompu en cours d'exécution pour des raisons indépendantes de la volonté de La Française des jeux, l'huissier établit la liste des numéros des boules valablement extraites et fait procéder, dans des conditions analogues à celles prévues à l'article 7.3, à un tirage complémentaire. Le tirage complémentaire ne porte que sur le nombre de boules nécessaires pour atteindre au total les sept numéros de la combinaison gagnante. A l'issue de ce tirage complémentaire, l'huissier valide les numéros inscrits sur toutes les boules dont le tirage a été constaté.
7.5. La Française des jeux se réserve la possibilité de procéder au tirage au sort de la combinaison gagnante à 7 numéros, par un moyen informatique, sous le contrôle d'un huissier de justice.
7.6. Seuls font foi les résultats des tirages constatés par l'huissier de justice et figurant sur le procès-verbal qu'il a dressé.

Article 8
Gains

8.1. Un jeu Joker+ est déclaré gagnant à Joker+ pour un montant déterminé, conformément au tableau de lots Joker+ ci-dessous et selon que le joueur a bénéficié de l'option "+ ou ― 1”. Les lots des différents rangs de gain mentionnés dans le tableau ci-dessous ne se cumulent pas au titre d'un tirage. Un jeu gagnant ne pouvant bénéficier que d'un seul lot, chaque jeu n'est gagnant que pour le lot ayant la valeur la plus élevée.
8.2. L'option "+ ou ― 1”.
L'option "+ ou ― 1” permet au joueur ayant fait le choix de participer à celle-ci d'ajouter ou d'enlever 1 après le tirage à l'un des 7 numéros du jeu Joker+ pour lequel il a fait le choix de l'option "+ ou ― 1”.
Si l'option "+ ou ― 1” s'applique sur un 0 ou un 9, alors le 0 peut être changé après le tirage en 1 ou en 9 et le 9 peut être changé après le tirage en 0 ou en 8.
L'option "+ ou ― 1” est appliquée sur un seul des 7 numéros du jeu Joker+ automatiquement, après le tirage, de manière à rendre le gain du joueur optimal.
Par exemple :
Le jeu à 7 numéros Joker+ du joueur est le 1 231 113, il a choisi de participer à l'option "+ ou ― 1”.
La combinaison gagnante Joker+ à 7 numéros est la combinaison suivante : 2 233 333.
L'option "+ ou ― 1” permet alors de modifier automatiquement, après le tirage, le jeu Joker+ du joueur en 2 231 113 ; le joueur gagne car il a dans l'ordre les trois premiers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1”, et le joueur gagne aussi avec le dernier numéro de la combinaison gagnante.
8.3. Tableau de lots.
Le tableau de lots du jeu Joker+ est le suivant si le joueur a coché une mise de 1 €.

| LE JEU JOKER+ FIGURANT SUR LE REÇU DU JOUEUR COMPORTE DANS L'ORDRE |GAINS SI LE JOUEUR
a coché 1 €|1 CHANCE SUR| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|------------| | Les 7 numéros de la combinaison gagnante | 250 000 € | 10 000 000 | | Les 7 numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” | 30 000 € | 714 286 | | Les 6 premiers numéros de la combinaison gagnante | 25 000 € | 1 428 572 | | Les 6 derniers numéros de la combinaison gagnante | 25 000 € | 1 428 572 | | Les 6 premiers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” | 3 000 € | 94 340 | | Les 6 derniers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” | 3 000 € | 94 340 | | Les 5 premiers numéros de la combinaison gagnante + le dernier numéro de la combinaison gagnante | 2 500 € + 1 €
soit 2 501 € | 1 428 572 | | Les 5 premiers numéros de la combinaison gagnante + le dernier numéro de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” | 2 500 € + 1 €
soit 2 501 € | 714 286 | | Les 5 derniers numéros de la combinaison gagnante + le premier numéro de la combinaison gagnante | 2 500 € + 1 €
soit 2 501 € | 1 428 572 | | Les 5 derniers numéros de la combinaison gagnante + le premier numéro de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” | 2 500 € + 1 €
soit 2 501 € | 714 286 | | Les 5 premiers numéros de la combinaison gagnante | 2 500 € | 204 082 | | Les 5 derniers numéros de la combinaison gagnante | 2 500 € | 204 082 | | Les 5 premiers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” + le dernier numéro de la combinaison gagnante | 600 € + 1 € soit 601 € | 119 048 | | Les 5 derniers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” + le premier numéro de la combinaison gagnante | 600 € + 1 € soit 601 € | 119 048 | | Les 5 premiers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” | 600 € | 12 346 | | Les 5 derniers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” | 600 € | 12 346 | | Les 4 premiers numéros de la combinaison gagnante + les 2 derniers numéros de la combinaison gagnante | 500 € + 5 € soit 505 € | 1 428 572 | | Les 4 derniers numéros de la combinaison gagnante + les 2 premiers numéros de la combinaison gagnante | 500 € + 5 € soit 505 € | 1 428 572 | |Les 4 premiers numéros de la combinaison gagnante + les 2 derniers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1”| 500 € + 1,5 €
soit 501,5 € | 357 143 | |Les 4 derniers numéros de la combinaison gagnante + les 2 premiers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1”| 500 € + 1,5 €
soit 501,5 € | 357 143 | | Les 4 premiers numéros de la combinaison gagnante + le dernier numéro de la combinaison gagnante | 500 € + 1 € soit 501 € | 204 082 | | Les 4 premiers numéros de la combinaison gagnante + le dernier numéro de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” | 500 € + 1 € soit 501 € | 79 366 | | Les 4 derniers numéros de la combinaison gagnante + le premier numéro de la combinaison gagnante | 500 € + 1 € soit 501 € | 204 082 | | Les 4 derniers numéros de la combinaison gagnante + le premier numéro de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” | 500 € + 1 € soit 501 € | 79 366 | | Les 4 premiers numéros de la combinaison gagnante | 500 € | 20 409 | | Les 4 derniers numéros de la combinaison gagnante | 500 € | 20 409 | | Les 3 premiers numéros de la combinaison gagnante + les 3 derniers numéros de la combinaison gagnante | 50 € + 50 € soit 100 € | 1 428 572 | |Les 4 premiers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” + les 2 derniers numéros de la combinaison gagnante| 60 € + 5 € soit 65 € | 161 291 | |Les 4 derniers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” + les 2 premiers numéros de la combinaison gagnante| 60 € + 5 € soit 65 € | 161 291 | | Les 4 premiers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” + le dernier numéro de la combinaison gagnante | 60 € + 1 € soit 61 € | 15 433 | | Les 4 derniers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” + le premier numéro de la combinaison gagnante | 60 € + 1 € soit 61 € | 15 433 | | Les 4 premiers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” | 60 € | 1 544 | | Les 4 derniers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” | 60 € | 1 544 | |Les 3 premiers numéros de la combinaison gagnante + les 3 derniers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1”| 50 € + 6 € soit 56 € | 238 096 | |Les 3 premiers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” + les 3 derniers numéros de la combinaison gagnante| 6 € + 50 € soit 56 € | 238 096 | | Les 3 premiers numéros de la combinaison gagnante + les 2 derniers numéros de la combinaison gagnante | 50 € + 5 € soit 55 € | 204 082 | | Les 3 derniers numéros de la combinaison gagnante + les 2 premiers numéros de la combinaison gagnante | 50 € + 5 € soit 55 € | 204 082 | |Les 3 premiers numéros de la combinaison gagnante + les 2 derniers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1”| 50 € + 1,5 € soit 51,5 € | 39 683 | |Les 3 derniers numéros de la combinaison gagnante + les 2 premiers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1”| 50 € + 1,5 € soit 51,5 € | 39 683 | | Les 3 premiers numéros de la combinaison gagnante + le dernier numéro de la combinaison gagnante | 50 € + 1 € soit 51 € | 20 409 | | Les 3 premiers numéros de la combinaison gagnante + le dernier numéro de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” | 50 € + 1 € soit 51 € | 7 937 | | Les 3 derniers numéros de la combinaison gagnante + le premier numéro de la combinaison gagnante | 50 € + 1 € soit 51 € | 20 409 | | Les 3 derniers numéros de la combinaison gagnante + le premier numéro de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” | 50 € + 1 € soit 51 € | 7 937 | | Les 3 premiers numéros de la combinaison gagnante | 50 € | 2 041 | | Les 3 derniers numéros de la combinaison gagnante | 50 € | 2 041 | |Les 3 premiers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” + les 2 derniers numéros de la combinaison gagnante| 6 € + 5 € soit 11 € | 21 368 | |Les 3 derniers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” + les 2 premiers numéros de la combinaison gagnante| 6 € + 5 € soit 11 € | 21 368 | | Les 2 premiers numéros de la combinaison gagnante + les 2 derniers numéros de la combinaison gagnante | 5 € + 5 € soit 10 € | 20 409 | | Les 3 premiers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” + le dernier numéro de la combinaison gagnante | 6 € + 1 € soit 7 € | 2 081 | | Les 3 derniers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” + le premier numéro de la combinaison gagnante | 6 € + 1 € soit 7 € | 2 081 | |Les 2 premiers numéros de la combinaison gagnante + les 2 derniers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1”| 5 € + 1,5 € soit 6,5€ | 3 517 | |Les 2 premiers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” + les 2 derniers numéros de la combinaison gagnante| 1,5 € + 5 € soit 6,5 € | 3 517 | | Les 3 premiers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” | 6 € | 208 | | Les 3 derniers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” | 6 € | 208 | | Les 2 premiers numéros de la combinaison gagnante + le dernier numéro de la combinaison gagnante | 5 € + 1 € soit 6 € | 2 041 | | Les 2 premiers numéros de la combinaison gagnante + le dernier numéro de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” | 5 € + 1 € soit 6 € | 794 | | Les 2 derniers numéros de la combinaison gagnante + le premier numéro de la combinaison gagnante | 5 € + 1 € soit 6 € | 2 041 | | Les 2 derniers numéros de la combinaison gagnante + le premier numéro de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” | 5 € + 1 € soit 6 € | 794 | | Les 2 derniers numéros de la combinaison gagnante | 5 € | 205 | | Les 2 premiers numéros de la combinaison gagnante | 5 € | 205 | | Les 2 premiers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” + le dernier numéro de la combinaison gagnante | 1,5 € + 1 € soit 2,5 € | 333 | | Les 2 derniers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” + le premier numéro de la combinaison gagnante | 1,5 € + 1 € soit 2,5 € | 333 | | Le premier numéro de la combinaison gagnante + le dernier numéro de la combinaison gagnante | 1 € + 1 € soit 2 € | 205 | | Le premier numéro de la combinaison gagnante + le dernier numéro de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” | 1 € + 1 € soit 2 € | 63,14 | | Le premier numéro de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” + le dernier numéro de la combinaison gagnante | 1 € + 1 € soit 2 € | 63,14 | | Les 2 derniers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” | 1,5 € | 34,97 | | Les 2 premiers numéros de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” | 1,5 € | 34,97 | | Le premier numéro de la combinaison gagnante | 1 € | 20,41 | | Le premier numéro de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” | 1 € | 7,04 | | Le dernier numéro de la combinaison gagnante | 1 € | 20,41 | | Le dernier numéro de la combinaison gagnante avec l'aide de l'option "+ ou ― 1” | 1 € | 7,04 |

8.4. La valeur des lots figurant dans le tableau de lots ci-dessus est doublée si le joueur a misé 2 € sur le jeu gagnant.
8.5. Plafonnement du nombre de jeux identiques et du total des lots d'un tirage.
8.5.1. Un compteur est associé à chaque jeu Joker+ pour chacun des tirages auquel le reçu participe.
Le compteur s'incrémente en fonction du nombre de jeu(x) unitaire(s) Joker+ identique(s) joué(s).
Un jeu unitaire correspond à un jeu Joker+ pour une mise de 1 € (ou 100 FCFP pour les prises de jeu enregistrées en Polynésie française).
Le nombre de jeux unitaires identiques Joker+ autorisé par tirage Joker+ ne peut être supérieur à 50.
Exemple : pour un jeu comportant une mise de 2 €, le compteur s'incrémente de 2.
Le choix de l'option "+ ou ― 1” n'a aucune incidence sur le plafonnement des combinaisons, en conséquence ce choix n'entraîne pas de comptabilisation supplémentaire pour ce plafonnement.
En conséquence, pour chaque tirage Joker+, le système informatique de La Française des jeux calcule le cumul du nombre de jeux unitaires identiques Joker+ joués. A chaque tentative de validation de prise de jeu, le système informatique calcule pour chaque jeu unitaire Joker+ et pour chaque tirage la nouvelle valeur du compteur.
Si, pour tous les jeux joués, la valeur du compteur dépasse 50, la prise de jeu est intégralement rejetée et aucun reçu n'est délivré au joueur.
Si, pour au moins un jeu joué, la valeur du compteur ne dépasse pas 50, la prise de jeu est acceptée et un reçu sur lequel figureront le ou les jeux non plafonnés est délivré au joueur.
Ce comptage est commun pour les prises de jeu enregistrées en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer (sauf Wallis et Futuna et Mayotte) et à Monaco.
8.5.2. Le total des lots d'un tirage considéré ne peut excéder un plafond de 10 millions d'euros. Ce plafond est commun avec celui du jeu Joker+ exploité en Polynésie française.
8.5.3. Si le hasard d'un tirage génère un total des lots excédant le plafond indiqué ci-dessus, le montant de chacun de ces lots mentionné sur le tableau de lots ci-dessus sera réduit à due proportion, de telle sorte que le total des lots qui seront payés n'excède pas ledit plafond.
8.5.4. Cette réduction s'effectuera par application du calcul ci-après : le montant payé de chacun des lots sera égal au montant du lot mentionné sur le tableau de lots, avec application s'il y a lieu des dispositions du sous-article 8.4, multiplié par le montant du plafond divisé par le montant total des lots, convertis en euros, qui ont été obtenus lors du tirage considéré, en application du tableau de lots, en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer (sauf Wallis et Futuna et Mayotte) et à Monaco. Il sera ensuite procédé à un arrondissage du montant obtenu à l'euro inférieur, sauf pour les lots d'une valeur de 1 euro pour lesquels il sera procédé à un arrondissage du montant obtenu au décime d'euro inférieur.

Article 9
Publication des résultats

Les résultats des tirages Joker+ sont portés à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel.

Article 10
Paiement des gains

10.1. Chaque joueur peut faire constater que son reçu est gagnant au titre d'un tirage, dans un point de vente Joker+ agréé de La Française des jeux ou dans un centre de paiement de La Française des jeux, en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer (sauf Wallis et Futuna et Mayotte) et à Monaco. Les mineurs, même émancipés, ne pouvant prendre part à des jeux d'argent et de hasard, il ne saurait y avoir de gagnant mineur.
10.2. Les lots sont payables exclusivement contre remise du reçu intact, c'est-à-dire entier et non déchiré, après contrôle de son authenticité, de sa non-forclusion et vérification, au moyen des informations enregistrées par le système informatique central de La Française des jeux qui seules font foi en matière de paiement des lots, qu'il n'a pas déjà fait l'objet d'une opération de paiement.
Toutefois, un reçu détérioré mais dont les éléments d'identification subsisteraient pourra être envoyé par le joueur à La Française des jeux, relations joueurs, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex, avant l'expiration du délai de forclusion mentionné au sous-article 11.1. Le service relations joueurs est seul habilité, après contrôle et vérification, à décider si ce reçu peut être payé ou non.
10.3. Les lots afférents à un même reçu dont le montant total est égal ou inférieur à 500 € sont payables dans tous les points de vente Joker+ agréés de La Française des jeux. Ces gains ne peuvent être remis qu'à une personne majeure.
10.4. Les gains afférents à un même reçu dont le montant total est supérieur à 500 € sont payables dans les centres de paiement de La Française des jeux. Ce montant de 500 € peut être constitué d'un ou plusieurs lots Joker+ ou de l'addition du ou des lots Joker+ avec le ou les lots Loto, Super Loto, Euro Millions ou Keno si la prise de jeu Joker+ est faite en complément d'une prise de jeu Loto, Super Loto, Euro Millions ou Keno.
Le moyen de paiement est laissé au choix de La Française des jeux. Ces paiements sont en principe effectués par chèque ou par virement bancaire jusqu'à 50 000 €.
10.5. Le porteur du reçu doit indiquer à La Française des jeux l'ordre auquel le chèque doit être établi.
En cas de pluralité de gagnants, le porteur du reçu doit remplir le formulaire de paiement d'un gros lot collectif mis à sa disposition par La Française des jeux, afin d'indiquer les noms et prénoms des divers gagnants et leur quote-part du gain, de telle sorte que La Française des jeux établisse les chèques au nom des personnes indiquées. Ceux-ci seront remis au porteur du reçu, personne majeure.
10.6. Les lots en numéraire d'un montant supérieur à 500 € et inférieur à 5 000 € peuvent être payés par virement bancaire dans les points de validation Joker+. A cet effet, le gagnant indiquera au responsable du point de vente son nom, son prénom, le numéro d'identification du compte (RIB) sur lequel le virement doit être effectué et un numéro de téléphone afin que La Française des jeux contacte le joueur pour d'éventuelles informations complémentaires. Le responsable du point de vente imprimera un récapitulatif des informations fournies par le gagnant qui devra être validé par le gagnant. Une fois ce récapitulatif validé, le responsable du point de vente remettra une attestation au gagnant qui devra être conservée par ce dernier. Le premier jour ouvré suivant la demande du gagnant, La Française des jeux transmettra à sa banque l'ordre de virement au profit du joueur bénéficiaire.
Le paiement par virement n'est pas disponible en cas de pluralité de gagnants.
10.7 En application des dispositions du code monétaire et financier et de son décret d'application, les gagnants, par prise de jeu, d'une somme supérieure ou égale à 5 000 € doivent justifier de leur identité par la présentation d'un document écrit probant ; La Française des jeux est tenue d'enregistrer les coordonnées de ces joueurs ainsi que le montant des sommes qu'ils ont gagnées et de conserver ces données pendant cinq ans.
Le cas échéant, en application des dispositions du code monétaire et financier, ces données peuvent être communiquées aux services et organismes habilités mentionnés dans ces dispositions.

Article 11
Délais de paiement. ― Forclusion. ―
Lots non réclamés

11.1. Si la prise de jeu Joker+ est faite indépendamment de toute autre prise de jeu, soit en utilisant le bulletin spécifique, soit en utilisant le Système Flash, les gains sont normalement mis en paiement une heure après la réalisation du ou de(s) tirage(s) Joker+ auquel le reçu participe, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente Joker+ ou des centres de paiement. Pour les reçus qui participent à plusieurs tirages, les gains sont normalement mis en paiement une heure après la réalisation du dernier tirage auquel le reçu participe.
Pour les gains payables en centre de paiement, ce délai peut toutefois être porté à 10 jours ouvrés pour des raisons techniques, voire prorogé à titre exceptionnel, afin de permettre à La Française des jeux de respecter ses obligations mentionnées dans le code monétaire et financier et à l'article 1er du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
A peine de forclusion, les gains sont payables pendant une période de soixante jours suivant la date réglementaire du tirage mentionnée au sous-article 7.1, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente Joker+ ou des centres de paiement. En cas d'abonnement, les gains sont payables jusqu'au soixantième jour suivant le dernier tirage auquel participe le reçu, à peine de forclusion.
11.2. Si la prise de jeu Joker+ a été faite en complément d'une prise de jeu Loto, Super Loto, Euro Millions ou Keno, les règles liées à la forclusion et au délai de paiement des lots Joker+ sont celles applicables aux prises de jeu Loto, Super Loto, Euro Millions ou Keno.
11.2.1. Pour les prises de jeu Joker+ faites en complément d'une prise de jeu Loto ou Super Loto, les lots sont normalement mis en paiement à partir du lendemain de la réalisation du tirage, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente Joker+ ou des centres de paiement. Pour les jeux avec abonnement, les lots sont normalement mis en paiement à partir du lendemain de la réalisation du dernier tirage de la dernière "semaine” de participation.
Pour les gains payables en centre de paiement, ce délai peut toutefois être porté à 10 jours ouvrés pour des raisons techniques, voire prorogé à titre exceptionnel, afin de permettre à La Française des jeux de respecter ses obligations mentionnées dans le code monétaire et financier et à l'article 1er du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
A peine de forclusion, les lots Joker+ associés à une prise de jeu Loto ou Super Loto sont payables pendant une période de soixante jours suivant la date réglementaire du tirage mentionnée au sous-article 7.1 du règlement des jeux Loto et Super Loto, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente Joker+ ou des centres de paiement. En cas d'abonnement, les gains sont payables jusqu'au soixantième jour suivant le dernier tirage auquel participe le reçu, à peine de forclusion.
11.2.2. Pour les prises de jeu Joker+ faites en complément d'une prise de jeu Euro Millions, les lots sont normalement mis en paiement à partir du lendemain ou du surlendemain de la réalisation du tirage, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente Joker+ ou des centres de paiement. Pour les jeux avec abonnement, les lots sont normalement mis en paiement à partir du lendemain ou du surlendemain de la réalisation du dernier tirage de la dernière "semaine” de participation.
Pour les gains payables en centre de paiement, ce délai peut toutefois être porté à 10 jours ouvrés pour des raisons techniques, voire prorogé à titre exceptionnel, afin de permettre à La Française des jeux de respecter ses obligations mentionnées dans le code monétaire et financier et à l'article 1er du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
A peine de forclusion, les lots sont payables pendant une période de soixante jours suivant la date réglementaire du tirage mentionnée au sous-article 7.1 du règlement du jeu Euro Millions, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente Joker+ ou des centres de paiement. En cas d'abonnement, les gains sont payables jusqu'au soixantième jour suivant le dernier tirage auquel participe le reçu, à peine de forclusion.
11.2.3. Pour les prises de jeu Joker+ faites en complément d'une prise de jeu Keno, sous réserve de l'application de l'article 8.4 du règlement du jeu Keno, les lots Joker+ sont normalement mis en paiement, dans la limite des heures d'ouverture des points de validation ou des centres de paiement, à partir du lendemain du tirage si le reçu de jeu est gagnant au jeu Keno de lots correspondant à 10 numéros trouvés pour 10 numéros cochés ou de lots correspondant à 9 numéros trouvés pour 9 numéros cochés et une heure après le tirage dans les autres cas. Pour les jeux avec abonnement, les reçus de jeux gagnants au jeu Keno de lots correspondant à 10 numéros trouvés pour 10 numéros cochés et ceux correspondant à 9 numéros trouvés pour 9 numéros cochés sont en principe mis en paiement à partir du lendemain du dernier tirage auquel participe le reçu et tous les autres lots sont normalement mis en paiement une heure après ce dernier tirage.
Pour les gains payables en centre de paiement, ce délai peut toutefois être porté à 10 jours ouvrés pour des raisons techniques, voire prorogé à titre exceptionnel, afin de permettre à La Française des jeux de respecter ses obligations mentionnées dans le code monétaire et financier et à l'article 1er du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
A peine de forclusion, les gains sont payables jusqu'au soixantième jour suivant la date réglementaire du tirage Keno mentionnée au sous-article 7.1 du règlement Keno dans la limite des heures d'ouverture des points de vente Joker+ ou des centres de paiement. En cas d'abonnement, les gains sont payables jusqu'au soixantième jour suivant le dernier tirage auquel participe le reçu, à peine de forclusion.
11.3. Les lots non perçus dans le délai fixé au sous-article 11.1 sont versés à un fonds de réserve à partir duquel ils peuvent servir au versement de gains ou lots supplémentaires ou à l'attribution d'avantages en numéraire ou en nature accordés à tout ou partie des participants au jeu, selon des modalités fixées par le président-directeur général de La Française des jeux et portées à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel, ou être affectés au fonds permanent mentionné à l'article 14 du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.

Article 12
Prise de jeu par internet
et par téléphone mobile

12.1. En se connectant sur le site internet ou sur le site mobile mentionnés au sous-article 1.3, il est également possible de jouer au jeu Joker+, et de participer à l'option "+ ou ― 1” par internet et par téléphone mobile.
12.2. Sur internet et sur le site mobile, la prise de jeu Joker+ peut être faite :
― indépendamment de toute autre prise de jeu par Système Flash ou en cochant ;
― en complément d'une prise de jeu Loto/Super Loto, par Système Flash ;
― en complément d'une prise de jeu Euro Millions, par Système Flash ;
― en complément d'une prise de jeu Keno, par Système Flash.
Le joueur peut choisir de participer à Joker+ sur internet ou sur téléphone mobile avec un ou plusieurs jeux Joker+ selon les modalités suivantes :
― un ou deux jeux Joker+ à sept numéros, d'un montant unitaire de 1 € ou 2 €, avec, le cas échéant, l'option "+ ou ― 1” par Système Flash, lorsque la prise de jeu Joker+ est faite en complément d'une prise de jeu Loto/Super Loto, Keno ou Euro Millions ;
― un, deux, trois ou quatre jeux Joker+ de sept numéros, d'un montant unitaire de 1 € ou 2 €, avec, le cas échéant, l'option "+ ou ― 1” par Système Flash ou en cochant, lorsque la prise de jeu est faite indépendamment de toute autre prise de jeu.
12.3. Sous réserve des dispositions du présent article et des limitations particulières mentionnées dans le présent règlement et dans le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, les modalités de prise de jeu décrites aux sous-articles 2.2, 3.1 et 3.2 sont applicables aux prises de jeu effectuées par internet et par téléphone mobile.
12.3.1. Si le joueur souhaite effectuer une prise de jeu Joker+ en complément d'une prise de jeu Loto/Super Loto, Euro Millions ou Keno, il appuie sur le bouton du jeu Loto/Super Loto, Euro Millions ou Keno pour accéder à l'écran de prise de jeu correspondant. Le joueur accède aux écrans lui permettant d'effectuer sa prise de jeu Loto/Super Loto, Euro Millions ou Keno avant de participer au jeu Joker+. Plus précisément, pour effectuer une prise de jeu Joker+ en complément d'une prise de jeu Super Loto, le joueur appuie sur le bouton du jeu Loto/Super Loto et peut participer uniquement au tirage Super Loto en cochant la case correspondant à Super Loto et en ne cochant pas les cases correspondant aux jours de tirage et à l'abonnement. Après validation de l'écran de prise de jeu Loto/Super Loto, Euro Millions ou Keno, le joueur procéde aux prises de jeu Joker+ de son choix en suivant les instructions figurant sur l'écran Joker+.
12.3.2. Si le joueur souhaite effectuer une prise de jeu Joker+, indépendamment de toute autre prise de jeu par Système Flash ou en cochant, le joueur appuie sur le bouton du jeu Joker+ pour accéder à l'écran correspondant. En suivant les instructions figurant sur l'écran Joker+, le joueur procède aux prises de jeu Joker+ de son choix soit par Système Flash, soit en cochant.
12.4. Le joueur dispose également de possibilités offertes par internet et par téléphone mobile qui sont décrites ci-dessous. Ces possibilités ne sont pas disponibles pour les prises de jeu Joker+ faites en complément d'une prise de jeu Super Loto.
Il peut rejouer, dans les mêmes conditions, sa dernière prise de jeu Joker+ enregistrée, y compris, le cas échéant, l'option "+ ou ― 1”, faite soit indépendamment de toute autre prise de jeu par Système Flash ou en cochant, soit en complément d'une prise de jeu Loto, Euro Millions ou Keno, en cliquant sur le bouton dénommé "Rejouez votre (mon) dernier jeu”.
Il peut aussi rejouer, depuis le site internet, une prise de jeu Joker+ antérieure, y compris, le cas échéant, l'option "+ ou ― 1”, faite en complément d'une prise de jeu Loto, Euro Millions, Keno ou indépendamment de toute autre prise de jeu par Système Flash ou en cochant, enregistrée depuis moins de 31 jours. Depuis le site mobile, il peut rejouer une de ses 5 dernières prises de jeu effectuées depuis le site internet ou le site mobile. A cet effet, il choisit, dans le menu de consultation, l'historique de ses prises de jeu et sélectionne, dans la liste de prises de jeu affichée, le détail de la prise de jeu qu'il souhaite rejouer. Le descriptif de cette prise de jeu antérieure s'affiche sur l'écran et le joueur peut alors décider de rejouer ce jeu.
Lorsque le joueur rejoue une prise de jeu Joker+ effectuée par Système Flash dans les cas mentionnés au présent sous-article, lui sont attribués aléatoirement, par le site central informatique de La Française des jeux, un, deux, trois ou quatre nouveaux jeux Joker+, en fonction de la prise de jeu à partir de laquelle il rejoue.
Lorsque le joueur rejoue une prise de jeu Joker+ effectuée en cochant dans les cas mentionnés au présent sous-article, lui sont attribués les mêmes jeux Joker+, en fonction de la prise de jeu à partir de laquelle il rejoue.
12.5. Un écran récapitulatif de la prise de jeu du joueur (notamment le[s] jeu[x] Joker+ joué[s], le cas échéant la mention de la participation à l'option "+ ou ― 1”, la mise unitaire et la mise totale, la mention de la participation éventuelle aux jeux Loto/Super Loto, Euro Millions ou Keno, la date du ou des tirages) invite ensuite celui-ci à vérifier sa prise de jeu avant de la confirmer. Cet écran mentionne le montant de la mise correspondant à la prise de jeu, qui sera débité sur les "disponibilités” du joueur telles qu'elles sont définies par le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. Le joueur peut modifier sa prise de jeu s'il le souhaite en cliquant sur le bouton "Retour” ou "Précédent”. Le joueur peut décider de modifier le ou les jeux joués si la prise de jeu est faite indépendamment de toute autre prise de jeu, le nombre de jeux Joker+ joués, le montant de la mise unitaire, la sélection ou la désélection de l'option "+ ou ― 1” pour chaque jeu Joker+ joué. S'il clique sur le bouton "Confirmer”, sa prise de jeu devient irrévocable et sa mise est irrévocablement débitée sur ses disponibilités selon les modalités du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. L'annulation d'une prise de jeu effectuée par internet et par téléphone mobile n'est en effet pas possible.
12.6. Dans le cas où la mise à payer est supérieure au montant des disponibilités du joueur, la prise de jeu est refusée et le joueur est invité à verser de nouvelles disponibilités.
12.7. Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent pas aux prises de jeu par internet et par téléphone mobile.
12.8. L'enregistrement et le scellement informatique par La Française des jeux des prises de jeu par internet et par téléphone mobile sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française des jeux. En cas de contestation entre le joueur et La Française des jeux portant sur une divergence entre les informations mentionnées sur l'écran du joueur ayant effectué une prise de jeu par internet ou par téléphone mobile et celles enregistrées et scellées informatiquement par La Française des jeux, seules ces dernières informations font foi. Les informations mentionnées sur l'écran du joueur ou celles figurant sur une copie d'écran tirée sur papier sont purement informatives et ne peuvent prévaloir sur les dispositions du présent règlement.
12.9. Les gains sont payés conformément aux dispositions du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile.

Article 13
Responsabilité. ― Réclamations

13.1. La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant d'une panne technique ou d'une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau de transmissions de données, d'une interruption temporaire ou d'un arrêt définitif du jeu ou de tout fait hors de son contrôle.
13.2. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations, notamment celles relatives aux prises de jeu, aux reçus, à l'enregistrement des jeux, aux tirages, aux résultats ou au paiement des gains, sont à adresser par écrit :
― pour les prises de jeu effectuées dans les points de validation agréés de La Française des jeux, au service relations joueurs (information au 0-969-36-60-60, du lundi au samedi de 9 heures à 21 heures et les jours fériés de 14 heures à 18 heures, fermeture le dimanche, appel non surtaxé) de La Française des jeux, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex. Le reçu doit être joint à la lettre de réclamation.
Les réclamations doivent être envoyées avant l'expiration du délai de forclusion mentionné au sous-article 11.1. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise ;
― pour les prises de jeu effectuées par internet et par téléphone mobile, à service clients FDJ (information au 0-969-36-60-60, du lundi au samedi de 9 heures à 21 heures et les jours fériés de 14 heures à 18 heures, fermeture le dimanche, appel non surtaxé), jeux en ligne libre réponse 54 066, 44 809 Saint-Herblain Cedex, sans affranchir le courrier.
Les réclamations doivent être envoyées avant l'expiration du délai de forclusion mentionné dans le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Article 14
Cas de fraude

Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot ou un gain ou de participer de façon irrégulière aux tirages, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions de l'article 313-1 et suivants du code pénal.

Article 15
Fiscalité

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les lots résultant de la participation aux tirages n'entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global soumis à l'impôt sur le revenu.

Article 16
Adhésion au règlement

La participation au jeu Joker+ implique l'adhésion au présent règlement.

Article 17
Publication, modifications
et abrogation du règlement

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent règlement pourra faire l'objet de modifications ou d'une abrogation par simple publication au Journal officiel de la République française. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 21 juillet 2010.