JORF n°0197 du 26 août 2010

Décret du 25 août 2010

Par décret du Président de la République en date du 25 août 2010, Mme Marie Leclair, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2010, pour une durée d'un an.