Article 1
Les méthodes d'essai prévues à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2006 susvisé relatives à la mesure des spécifications du gazole B30 sont reprises en annexe.
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JORF n°0197 du 26 août 2010
Décision du 23 juillet 2010
Le directeur de l'énergie,
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du gazole B30 ;
Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 11 mars 2010,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 juillet 2010.
P.-M. Abadie