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Décision du 23 juillet 2010

fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole B30

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Méthodes de test pour le gazole B30

Résumé. Une décision officielle explique comment tester le gazole B30, un carburant plus écologique.

Le directeur de l'énergie,

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du gazole B30 ;

Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 11 mars 2010,

Décide :

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Méthodes de test du gazole B30

Résumé. Un arrêté précise les méthodes pour tester le gazole B30, un carburant écologique.

Les méthodes d'essai prévues à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2006 susvisé relatives à la mesure des spécifications du gazole B30 sont reprises en annexe.

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Publication des méthodes d'essai pour le gazole B30

Résumé. Une décision officielle précise les méthodes pour tester le gazole B30, un carburant écologique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Méthodes d'essai pour vérifier des propriétés

Résumé. Un tableau présente différentes méthodes pour tester des propriétés comme la densité, l'humidité et la résistance à l'oxydation.

Fait à Paris, le 23 juillet 2010.

P.-M. Abadie

Décision du 23 juillet 2010
Article 1
Article 2
Annexe