JORF n°0197 du 26 août 2010

Arrêté du 28 juillet 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juillet 2010, est autorisée la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement Lambert Industrie », située sur le territoire de la commune de Strasbourg dans le département du Bas-Rhin.
La canalisation mentionnée ci-dessus est retirée de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.