Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 5 « Pansements en fibres de carboxyméthylcellulose », dans la rubrique « Laboratoires CONVATEC », la date de fin de prise en charge des codes 1328091, 1322088, 1315941, 1309805 et 1349348 est remplacée par le 1er juillet 2011.

A compter du 2 juillet 2011, les conditions de prise en charge des pansements AQUACEL seront modifiées en substituant leur inscription sous nom de marque ou de nom commercial par une inscription sous description générique. L'inscription actuelle par nom de marque ou de nom commercial des codes 1328091, 1322088, 1315941, 1309805 et 1349348 sera supprimée à compter du 2 juillet 2011. Pour la mise en conformité des étiquettes de ces produits avec les nouveaux codes, le fabricant ou le distributeur dispose d'un délai de 90 jours au-delà duquel les produits comportant des étiquettes avec les codes actuels ne seront plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.