Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions », fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008 et le 6 janvier 2009 avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008 et 27 janvier 2009, est modifié comme indiqué ci-dessous à partir du 12 septembre 2010.

Article 2

L'article 1er est supprimé et remplacé par l'article 1er suivant :

« Article 1er
Cadre juridique

1.1. Le présent règlement, pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au jeu de loterie dénommé "Euro Millions”.
1.2. A Saint-Pierre-et-Miquelon, le présent règlement est également pris en application de l'article 53 de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993, du décret n° 94-135 du 9 février 1994 et de la convention signée entre la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et La Française des jeux, le 29 novembre 1994.
A Monaco, le présent règlement est pris en application de l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 1995 relatif à l'extension des activités de La Française des jeux à la Principauté de Monaco et de la convention signée entre la Société hôtelière et de loisirs de Monaco et La Française des jeux le 1er juillet 1997.
1.3. En sus du présent règlement, le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2001 et ses modifications successives publiées au Journal officiel de la République française s'appliquent aux joueurs effectuant leurs prises de jeux par internet sur le site www.fdj.fr et par téléphone mobile sur le site disponible à l'adresse wap.fdj.fr.
Ces sites ne sont ouverts qu'aux prises de jeux des joueurs résidant dans les territoires mentionnés au sous-article 2.5.
Les dispositions spécifiques aux prises de jeu par internet et par téléphone mobile sont regroupées à l'article 13.
1.4. Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé "Joker+” fait le 22 février 2006 et ses modifications successives publiés au Journal officiel s'appliquent aux joueurs effectuant une prise de jeu Joker+ en complément d'une prise de jeu Euro Millions.
1.5. Conformément à l'article 5 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, les mineurs, même émancipés, ne peuvent prendre part à des jeux d'argent et de hasard. En cas de doute sur l'âge du joueur, le titulaire du point de vente peut lui demander de présenter une pièce d'identité afin de vérifier son âge, faute de quoi il pourra lui refuser la vente. »
Le sous-article 3.1 est désormais rédigé comme suit :
« 3.1. Un joueur peut participer à un ou plusieurs tirages du jeu Euro Millions ainsi qu'au jeu Joker+, y compris le cas échéant à l'option "+ ou ― 1” soit en utilisant un bulletin de prises de jeu mis gratuitement à la disposition des joueurs dans les points de validation agréés de La Française des jeux, soit en ayant recours au système de génération aléatoire de combinaisons dit Système Flash, soit se connectant sur le site www.fdj.fr ou le site wap.fdj.fr selon les modalités décrites à l'article 13. »
Le sous-article 3.4.3 est désormais rédigé comme suit :
« 3.4.3. Le joueur peut obtenir, selon le choix qu'il indique au responsable du point de validation, la génération aléatoire par le terminal de prises de jeux de 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 combinaisons définies au sous-article 3.3.2.2, permettant de participer au prochain tirage dont les prises de jeux sont en cours de validation. Le joueur peut choisir de participer ou non au jeu Joker+ y compris, le cas échéant, à l'option "+ ou ― 1”. »
Le sous-article 3.5 est désormais rédigé comme suit :
« 3.5. Participation au jeu Joker+ :
Le joueur peut participer au jeu Euro Millions en participant ou en ne participant pas au jeu Joker+. Si le joueur choisit de participer au jeu Joker+ y compris, le cas échéant, à l'option "+ ou ― 1” en complément d'une prise de jeu Euro Millions, il participe au tirage Joker+ associé au tirage Euro Millions auquel il participe. Si le joueur participe au jeu Joker+, ses choix en matière de jours de tirages et de durée d'abonnement sont communs pour Euro Millions et pour Joker+. »
L'article 4 est supprimé et remplacé par l'article 4 suivant :

« Article 4
Reçu de jeu

4.1. Un reçu de jeu, édité sur support papier par le terminal informatique du point de validation, est remis au joueur, après enregistrement de ses données de jeu conformément à l'article 6 et versement du montant de sa mise.
4.2. Sur le reçu du jeu Euro Millions, sont indiqués notamment :
― la date d'enregistrement du jeu ;
― le numéro correspondant au point d'enregistrement ;
― le numéro séquentiel ;
― le logo du jeu Euro Millions ou le nom de ce jeu ;
― la date du tirage du jeu Euro Millions auquel participe le reçu ;
― pour chaque couple de grilles joué (lequel est indiqué simplement sur le reçu par la mention "Grille X”, sachant que X est un nombre pouvant aller de 1 à 10), d'une part, les numéros joués de la grille des numéros à la suite de la mention "N°” et, d'autre part, les nombres figurant sur les étoiles jouées de la grille des étoiles, à la suite du symbole représentant une étoile à cinq branches ;
― le logo du jeu Joker+ (ou le nom de ce jeu) ;
― si le joueur fait une prise de jeu Joker+ en complément de sa prise de jeu Euro Millions :
a) Le (ou les) jeu(x) Joker+ attribué(s) par Système Flash comportant sept numéros associé(s) aux mentions "Jeu 1”, "Jeu 2” suivant le nombre de jeux joués avec en regard de chacun des jeux joués le montant de la mise associée ;
b) Si le joueur participe à l'option "+ ou ― 1”, la mention "option « + ou ― 1 »” et la mise associée ;
c) Si le joueur ne participe pas à l'option "+ ou ― 1”, les mentions "option « + ou ― 1 »” et "NON” sont indiquées ;
d) Si le joueur ne participe qu'au "Jeu 1” Joker+, les mentions "Jeu 2” "NON” sont indiquées ;
e) Si le joueur ne participe qu'au "Jeu 2” Joker+, les mentions "Jeu 1” "NON” sont indiquées ;
― si le joueur fait une prise de jeu Euro Millions et ne fait aucune prise de jeu Joker+ en complément, les mentions "Jeu 1” "NON” et "Jeu 2” "NON” sont indiquées ;
― le montant de la mise Euro Millions ;
― le montant total de la mise Joker+, si le reçu participe à ce jeu ;
― le nombre de tirages Euro Millions et Joker+, si le joueur a choisi de participer au jeu Joker+, pour lesquels le joueur s'est abonné, précédé de la mention "Abonnement” ;
― le montant total de la mise afférente au reçu de jeu pour Euro Millions et Joker+ ;
― le code barres ;
― le numéro d'identification ;
― le numéro de contrôle.
4.3. Les reçus de jeu participant au jeu Joker+ qui comportent la mention "NON” en regard de la mention option "+ ou ― 1” impliquent que le joueur ne participe pas à cette option.
4.4. Tout reçu doit comporter dans sa partie inférieure un code barres, un numéro d'identification et un numéro de contrôle.
4.5. Dès la remise du reçu par le titulaire du point de validation, le joueur doit s'assurer immédiatement que les informations portées sur le reçu comportent toutes les mentions indiquées au sous-article 4.2 et sont conformes aux combinaisons, à l'abonnement éventuel et au montant de la mise de son choix, y compris les tirages du jeu Joker+ auxquels le joueur a choisi de participer ou de ne pas participer.
4.6. Tout reçu ayant fait l'objet d'une quelconque modification après enregistrement conformément à l'article 6 sera annulé, sans préjudice des poursuites prévues à l'article 16 ci-après.
4.7. Les reçus qui sont remis aux joueurs après enregistrement conformément à l'article 6 restent la propriété de La Française des jeux. Ils ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement, sauf accord donné expressément par La Française des jeux. »
Il est ajouté un sous-article 5.5 rédigé comme suit :
« 5.5. Si le joueur participe au jeu Joker+, y compris, le cas échéant, à l'option "+ ou ― 1”, le montant total de sa mise Joker+ est calculé de la manière suivante : total des mises unitaires de 1 € ou 2 € par jeu Joker+ joué (si le joueur fait le choix de l'option "+ ou ― 1” la mise unitaire du jeu correspondant à ce choix est alors doublée), multiplié par le nombre de tirages auxquels le joueur participe (correspond au nombre de tirages Joker+ associés au(x) tirage(s) Euro Millions auxquels le joueur participe). »
Le sous-article 6.1.3 est désormais rédigé comme suit :
« 6.1.3. Chaque combinaison Euro Millions et chaque jeu Joker+ participent respectivement au tirage du jeu Euro Millions et au tirage Joker+ pour lequel ils ont été enregistrés, la date de scellement informatique des informations faisant foi. »
Le sous-article 7.8 est désormais numéroté 7.9 et il est ajouté un nouveau sous-article 7.8 rédigé comme suit :
« 7.8. Le tirage Joker+ est effectué conformément aux dispositions du règlement du jeu Joker+ mentionnées au sous-article 1.4. »
Le sous-article 11.1 est désormais rédigé comme suit :
«11.1. Les gains ne sont payables que par l'intermédiaire des opérateurs du jeu qui ont émis les reçus gagnants. Ils sont payables uniquement dans la monnaie ayant cours légal sur le territoire où la prise de jeu a été effectuée. Ainsi, les gains correspondant aux reçus émis dans les territoires mentionnés au sous-article 2.5 sont payables uniquement par La Française des jeux selon les modalités ci-dessous. Celle-ci ne peut en aucun cas payer les gains correspondant aux reçus émis par les autres opérateurs du jeu dans les territoires où elle n'exploite pas elle-même le jeu. Les mineurs, même émancipés, ne pouvant prendre part à des jeux d'argent et de hasard, il ne saurait y avoir de gagnant mineur. »
Le sous-article 13.1 est désormais rédigé comme suit :
« 13.1. En se connectant sur le site internet ou sur le site mobile mentionnés au sous-article 1.3, il est également possible de jouer par internet ou par téléphone mobile au jeu Euro Millions et au jeu Joker+ et de participer à l'option "+ ou ― 1”, le cas échéant. »
Le sous-article 13.2 est désormais rédigé comme suit :
« 13.2. Les possibilités de prises de jeux décrites à l'article 3 sont disponibles par internet et par téléphone mobile, sous réserve des limitations particulières mentionnées dans le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile mentionné au sous-article 1.3. Toutefois, sur le site mobile, il n'est pas possible d'effectuer une prise de jeu multiple sur plusieurs grilles. »
Le sous-article 13.4 est désormais rédigé comme suit :
« 13.4. Le joueur dispose également de possibilités offertes uniquement par internet et par téléphone mobile :
― depuis le site mobile, il peut rejouer à l'identique sa dernière prise de jeu Euro Millions et Joker+, y compris l'option "+ ou ― 1”, le cas échéant, qui a été enregistrée, en cliquant sur le bouton dénommé "Rejouez mon dernier jeu” figurant sur l'écran d'accueil du jeu Euro Millions sous réserve des limitations mentionnées au sous-article 13.2 ;
― depuis le site internet, il peut rejouer à l'identique une prise de jeu Euro Millions et Joker+, y compris l'option "+ ou ― 1” le cas échéant, enregistrée sur le site internet ou sur le site mobile depuis moins de trente et un jours. Depuis le site mobile, il peut rejouer à l'identique une de ses 5 dernières prises de jeux effectuées depuis le site internet ou le site mobile sous réserve des limitations mentionnées au sous-article 13.2. A cet effet, il choisit, dans le menu de consultation, la rubrique "vos historiques de jeux”, il sélectionne, dans la liste de prises de jeux affichée, le détail de la prise de jeux qu'il souhaite rejouer. Le descriptif de cette prise de jeux antérieure s'affiche sur l'écran et le joueur peut alors décider de rejouer ce jeu ;
― sur une même représentation de bulletin, le joueur a la possibilité de remplir une ou plusieurs grilles en cochant les numéros et les étoiles de son choix ou de remplir les dites grilles à l'aide du Système Flash, qui lui propose des combinaisons de numéros générées aléatoirement.
Lorsque le joueur rejoue une prise de jeu Joker+ y compris l'option "+ ou ― 1”, le cas échéant dans les cas mentionnés au présent sous-article, un ou deux Jeux Joker+ à 7 numéros, en fonction de la prise de jeu à partir de laquelle il rejoue, lui sont attribués aléatoirement par le site central informatique de La Française des jeux. »
Le sous-article 13.5 est désormais rédigé comme suit :
« 13.5. Un écran récapitulatif de la prise de jeux du joueur (notamment numéros joués, mise totale, mention de la participation éventuelle au jeu Joker+ et à l'option "+ ou ― 1” le cas échéant, date du ou des tirages) invite ensuite celui-ci à vérifier son jeu avant de le confirmer. Cet écran mentionne le montant de la mise correspondant à la prise de jeux, qui sera débitée sur les "disponibilités” du joueur telles qu'elles sont définies par le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. Le joueur peut modifier sa prise de jeux s'il le souhaite en cliquant sur le bouton "Retour” ou "Précédent”. S'il clique sur le bouton "Confirmer”, sa prise de jeux devient irrévocable et sa mise est irrévocablement débitée sur ses disponibilités selon les modalités du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. L'annulation d'une prise de jeux effectuée par internet ou par téléphone mobile n'est en effet pas possible. »
Le sous-article 13.10 est désormais rédigé comme suit :
« 13.10. Les gains sont payés conformément aux dispositions du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. »
A l'article 14, l'adresse url : « www.fdjeux.com » est modifiée par l'adresse url suivante : « www.fdj.fr ».
Le sous-article 15.3 est modifié comme suit :
« 15.3. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations, notamment celles relatives aux prises de jeux, aux reçus, à l'enregistrement des jeux, aux tirages, aux résultats ou au paiement des gains, sont à adresser par écrit :
― pour les prises de jeux effectuées dans les points de validation agréés de La Française des jeux au service relations joueurs de La Française des jeux (information au 0-969-36-60-60, du lundi au samedi de 9 heures à 21 heures et les jours fériés de 14 heures à 18 heures ; fermeture le dimanche, appel non surtaxé), TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex. Le reçu doit être joint à la lettre de réclamation.
Les réclamations doivent être envoyées avant l'expiration du délai de forclusion mentionné au sous-article 12.2. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
― pour les prises de jeux effectuées par internet et par téléphone mobile, à Service Clients FDJ (Information au 0-969-36-60-60, du lundi au samedi de 9 heures à 21 heures et les jours fériés de 14 heures à 18 heures, fermeture le dimanche, appel non surtaxé), jeux en ligne, libre réponse 54 066, 44 809 Saint-Herblain Cedex, sans affranchir le courrier.
Les réclamations doivent être envoyées avant l'expiration du délai de forclusion mentionné au règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 21 juillet 2010.