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Arrêté du 24 août 2010

modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de travail à temps partiel pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les fonctionnaires travaillant à temps partiel.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 6 décembre

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 1991 est modifié par l'arrêté du 24 août 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 1991Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 6 décembre 1991
Art. Annexe

En vigueur depuis le 27 août 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le vendredi 27 août 2010

Arrêté du 24 août 2010
Article 1
Article 2