Article 1
L'arrêté du 20 mai 1983 portant mise en service de l'aérodrome de Moussoulens (Aude) est abrogé.
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JORF n°0197 du 26 août 2010
Arrêté du 13 août 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-3, D. 212-1, D. 231-1 et D. 241-1 à D. 241-3 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la demande du maire de Moussoulens en date du 10 novembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes et de la Commission centrale des servitudes aéronautiques en date du 21 juin 2010,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 27 juillet 1981 approuvant le plan des servitudes aéronautiques protégeant l'aérodrome de Moussoulens (Aude) est abrogé.
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Article 3
L'aérodrome de Moussoulens (Aude) est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste n° 2 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.
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Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach