La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 et R. 165-10 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 7 juillet 2009 émettant un avis favorable à la radiation ;
Vu le courrier du 3 mars 2010 invitant l'entreprise à faire connaître son intention quant au renouvellement d'inscription du produit VISCORNEAL ORTHO ;
Considérant que le courrier susvisé est resté sans réponse, que l'entreprise n'a pas déposé la demande de renouvellement d'inscription prévue à l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale et qu'en conséquence l'administration a décidé de radier le produit VISCORNEAL ORTHO de la liste des produits et prestations remboursables,
Arrêtent :
Au titre Ier, chapitre 1er, section 6, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire » est radié le produit suivant :
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