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Décret n°2010-956 du 25 août 2010

modifiant le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

Abrogé21 août 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 611-2 (Collaboration entre établissements d'enseignement supérieur et milieux professionnels) et L. 611-3 (L'orientation des étudiants dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 412-8 (Extension de la protection contre les accidents du travail) ;

Vu la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, notamment son article 9, dans sa rédaction résultant de l'article 30 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie ;

Vu le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, modifié par le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juin 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 23 juin 2010,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conventions de stage dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les établissements d'enseignement créent une convention de stage avec les entreprises pour les formations supérieures, intégrant ces stages à un cursus pédagogique avec évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les stages

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles sur les stages s'appliquent aux stages commençant à partir du 1er septembre 2010.

Les dispositions du présent décret, qui entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2010, s'appliquent aux stages commençant à cette date ou après cette date.

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les stages en entreprise

Résumé. Un décret sur les stages en entreprise entre en vigueur le 1er septembre 2010.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la jeunesse et des solidarités actives et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre de la jeunesse

et des solidarités actives,

Marc-Philippe Daubresse

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 20 août 2013

Décret n°2010-956 du 25 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3