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Décret n°2010-955 du 24 août 2010

modifiant le décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnité des enseignants du premier degré

Résumé. Ce décret modifie l'indemnité des enseignants pour inclure le tutorat et l'accompagnement, et change son mode de calcul.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles 721-1 et suivants ;

Vu le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 (Décret sur la formation et la spécialisation des enseignants (1985)) modifié relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur ;

Vu le décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs,

Décrète :

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Modification de l'indemnité de fonctions pour les maîtres formateurs

Résumé. L'indemnité de fonctions des instituteurs et professeurs des écoles maître formateur change pour inclure le tutorat des professeurs stagiaires et l'accompagnement des étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001Art. 1 → Version 2
- Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001
Art. 1
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Création d'une indemnité pour les tuteurs d'enseignants stagiaires

Résumé. Les enseignants du premier degré qui encadrent les stagiaires reçoivent une indemnité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001Art. 1-1
- Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001
Art. 1-1
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Suppression du lien entre l'indemnité des enseignants et le point indiciaire

Résumé. Le taux de l'indemnité de fonctions des enseignants n'est plus lié à la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001Art. 2 → Version 2
- Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001
Art. 2

En vigueur depuis le 27 août 2010

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Entrée en vigueur du décret n°2010-955

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2010.

En vigueur depuis le 27 août 2010

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en application, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le vendredi 27 août 2010

Décret n°2010-955 du 24 août 2010
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