JORF n°0197 du 26 août 2010

Décret n°2010-955 du 24 août 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles 721-1 et suivants ;

Vu le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 modifié relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur ;

Vu le décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001 > > Art. 1-1 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001 > > Art. 2 > >

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Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2010.

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Article 5

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 août 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron