Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 août 2010

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 déterminant pour la période 2010-2014 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant le nombre d'internes en médecine pour la période 2010-2014

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'internes à former en gastro-entérologie et dermatologie dans différentes régions de France pour la période 2010-2014.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-2 et suivants (Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine) ;

Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Arrêté fixant le nombre d'internes en médecine à former (2010-2014)) déterminant pour la période 2010-2014 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de spécialités médicales pour les internes en médecine

Résumé. Un arrêté ajoute des spécialités médicales à la liste des formations pour les internes en médecine.

Entre les première et deuxième pages de l'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé (Nombre d'internes en médecine pour la période 2010-2014) sont ajoutés les deux tableaux relatifs aux spécialités médicales suivantes : « Dermatologie et vénérologie - Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques - Gastro-entérologie et hépatologie - Génétique médicale » figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les spécialités médicales

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur des spécialités médicales.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'internes en gastro-entérologie et dermatologie

Résumé. L'arrêté fixe le nombre d'internes en gastro-entérologie et dermatologie à former dans différentes régions de France pour la période 2010-2014.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2010Art. Annexe (Dermatologie)Arrêté du 12 juillet 2010Art. Annexe (Gastro-entérologie)
- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. Annexe (Dermatologie), Art. Annexe (Gastro-entérologie)

Fait à Paris, le 4 août 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le vendredi 27 août 2010

Arrêté du 4 août 2010
Article 1
Article 2