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Arrêté du 2 août 2010

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu la recommandation n° 2010 du conseil de l'hospitalisation en date du 12 juillet 2010,

Arrêtent :

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé dans une nouvelle catégorie de dispositif médical implantable ainsi créée :
RÉFÉRENCE
dans la LPP		 CODES LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 7 3109335, 3150987, 3157950, 3168266, 3140368, 3184207, 3120012, 3165210, 3126486, 3180698, 3155950, 3140836, 3132989, 3108643, 3196883, 3149576, 3152265, 3181485, 3161643, 3183099, 3196802, 3101173, 3114052, 3158078, 3104993 Systèmes modulaires de reconstruction fémorale

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 août 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice

de la régulation

de l'offre de soins,

E. Toussaint

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

T. Fatome

Arrêté du 2 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3