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Arrêté du 30 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Création de comités techniques paritaires pour les directions interrégionales de la mer

Résumé. Un comité est créé pour aider les directeurs de la mer à discuter des problèmes qui les concernent.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 (Réorganisation des directions interrégionales de la mer) relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2008 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrête :

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Création d'un comité technique paritaire auprès des directeurs interrégionaux de la mer

Résumé. Un comité technique paritaire est créé auprès de chaque directeur interrégional de la mer pour traiter des questions intéressant la direction.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 août 2010

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2010 désigne les responsables chargés de son application.

La directrice des ressources humaines et les directeurs énumérés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice

des ressources humaines,

R. Davies

En vigueur depuis le vendredi 27 août 2010

Arrêté du 30 juillet 2010
Article 1
Article 2