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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA MASTERISATION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES SOUS CONTRAT

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JORF n°0197 du 26 août 2010

Décret n°2010-958 du 25 août 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 813-8, L. 813-9, R. 813-18, R. 813-19, R. 813-23, R. 813-47 et R. 813-60 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 octobre 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA MASTERISATION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES SOUS CONTRAT

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REVALORISATION DES TAUX D'ENCADREMENT DES FORMATIONS DELIVREES PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RELEVANT DE L'ARTICLE L. 813 9 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Fait à Paris, le 25 août 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin