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Décision du 23 juillet 2010

fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

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Nouveaux tests pour le diesel et le gazole grand froid

Résumé. En 2010, de nouvelles règles ont été mises en place pour tester la qualité du diesel et du gazole grand froid.

Le directeur de l'énergie,

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;

Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 11 mars 2008,

Décide :

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Mise à jour des tests pour le gazole

Résumé. Un arrêté de 2010 reprend les méthodes pour tester la qualité du gazole et du gazole grand froid, comme le prévoyait un texte de 1999.

Les méthodes d'essais prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé (Méthodes d'essai du gazole) relatives à la mesure des spécifications du gazole et du gazole grand froid sont reprises en annexe.

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Abrogation d'une décision sur les tests de gazole

Résumé. Un ancien règlement sur les tests du gazole et du gazole grand froid est annulé.

La décision du 6 février 2009 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est abrogée.

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Modification des méthodes d'essai pour le gazole

Résumé. Une nouvelle décision remplace les anciennes méthodes de test pour le gazole et le gazole grand froid.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Méthodes de test du carburant diesel

Résumé. L'article explique comment tester le diesel pour vérifier sa densité, son point d'éclair et sa teneur en soufre.

Transposition complète de la directive 2011/63/UE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l’essence et des carburants diesel.

Fait à Paris, le 23 juillet 2010.

P.-M. Abadie

Décision du 23 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe