Les méthodes d'essais prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé relatives à la mesure des spécifications du gazole et du gazole grand froid sont reprises en annexe.
1 version
Décision du 23 juillet 2010
Le directeur de l'énergie,
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;
Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 11 mars 2008,
Décide :
La décision du 6 février 2009 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est abrogée.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Transposition complète de la directive 2011/63/UE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l’essence et des carburants diesel.
Fait à Paris, le 23 juillet 2010.
P.-M. Abadie
Décision du 23 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe