La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans les différents chapitres et leurs subdivisions, la dénomination de la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SA » est remplacée par « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS ».
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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 6 « Stent intracrânien auto-expansible », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS », est ajouté le produit suivant :
| CODE | NOMENCLATURE |
|-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|3114750|Stent intracrânien auto-expansible, BOSTON SCIENTIFIC SAS, NEUROFORM EZ 3.
La prise en charge de ce stent intracrânien est assurée pour les références suivantes :
M003EN3E35100, M003EN3E45100, M003EN3E25150, M003EN3E30150, M003EN3E35150, M003EN3E40150, M003EN3E45150, M003EN3E25200, M003EN3E30200, M003EN3E35200, M003EN3E40200, M003EN3E45200, M003EN3E30300, M003EN3E35300, M003EN3E40300, M003EN3E45300.
Date de fin de prise en charge : 30 août 2012.|
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 août 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La chargée de mission
auprès de la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
T. Fatome
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
T. Fatome