Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 2151-1 à 6 et R. 2151-1 à 14 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R. 216-11 et R. 216-14 ;
Sur proposition conjointe du directeur général de l'aviation civile et du haut fonctionnaire de défense et de sécurité,
Arrête :
Le régime du service de défense s'applique à l'ensemble des directions, services, établissements, organismes placés sous l'autorité de la direction générale de l'aviation civile hors écoles et organismes de formation.
Les fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers d'Etat de ces services sont soumis aux obligations du service de défense.
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Sous l'autorité du ministre chargé des transports, sont déclarés organismes rattachés au sens de l'article R. 2151-1 du code de la défense les sociétés, établissements publics, services et organismes énumérés sur les listes ci-après :
Liste 1 A
Caractère national
Les entreprises de transport aérien :
Air France.
Air Austral.
Air Caraïbes Atlantique.
Brit Air.
Corsair.
Compagnie Corse Méditerranée CCM.
Europe Airpost.
Régional CAE.
Aéroports de Paris (ADP).
Liste 1 B
Caractère zonal
Zone de défense de Paris
Les entreprises de transport aérien :
Aéro Services Executive.
Aigle Azur.
Airlinair.
Blue Line.
Dassault Falcon Service.
OpenSkies.
Héli Union.
Ixair.
Transavia France.
XL Airways France.
Zone de défense Nord
L'exploitant de l'aérodrome de Lille-Lesquin.
L'exploitant de l'aérodrome de Beauvais-Tillé.
Zone de défense Ouest
L'exploitant de l'aérodrome de Brest-Bretagne.
L'exploitant de l'aérodrome de Châteauroux-Déols.
L'exploitant de l'aérodrome de Nantes-Atlantique.
L'exploitant de l'aérodrome de Rennes-Saint-Jacques.
Zone de défense Sud-Ouest
Les entreprises de transport aérien :
Air Méditerranée.
Airbus transport international.
L'exploitant de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac.
L'exploitant de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac.
L'exploitant de l'aérodrome de Poitiers-Biard.
Zone de défense Sud
L'entreprise de transport aérien : Héli Sécurité.
L'exploitant de l'aérodrome de Marseille-Provence.
L'exploitant de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée.
L'exploitant de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur.
L'exploitant de l'aérodrome d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte.
L'exploitant de l'aérodrome de Bastia-Poretta.
Zone de défense Sud-Est
Les entreprises de transport aérien :
SAH Hélicoptère.
MBH Samu.
L'exploitant de l'aérodrome de Clermont-Ferrand - Auvergne.
L'exploitant de l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs.
L'exploitant de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry.
Zone de défense Est
L'exploitant de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.
L'exploitant de l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine.
L'exploitant de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim.
L'exploitant de l'aérodrome de Châlons-Vatry.
Zone de défense Antilles
L'entreprise de transport aérien : Air Caraïbes.
L'exploitant de l'aérodrome de Martinique - Aimé Césaire.
L'exploitant de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Zone de défense Guyane
L'entreprise de transport aérien : Compagnie Aérienne Inter Régionale Express.
L'exploitant de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau.
Zone de défense Sud de l'océan Indien
L'entreprise de transport aérien : Hélilagon.
L'exploitant de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot.
L'exploitant de l'aérodrome de Saint-Pierre - Pierrefonds.
L'exploitant de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi.
Zone de défense de la Nouvelle-Calédonie
Les entreprises de transport aérien :
Air Calédonie.
Air Calédonie International.
L'exploitant de l'aérodrome de Nouméa-la-Tontouta.
Zone de défense de Polynésie française
Les entreprises de transport aérien :
Air Tahiti SARL.
Air Tahiti Nui.
L'exploitant de l'aérodrome de Tahiti-Faaa.
Saint-Pierre-et-Miquelon
L'entreprise de transport aérien : Air Saint-Pierre.
L'exploitant de l'aérodrome de Saint-Pierre.
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1 cité
Les autorités responsables des entreprises ou organismes cités à l'article 2 du présent arrêté informent leurs prestataires indispensables à la continuité de service des dispositions liées au service de défense et notamment de l'article R. 2151-7 du code de la défense. Elles tiennent à disposition des autorités la liste de ces prestataires ainsi que leur domaine d'activité concerné.
Ces opérations sont effectuées sous le contrôle :
― du directeur général de l'aviation civile pour la liste 1 A ;
― des délégués de zone avec le concours des directeurs de la sécurité de l'aviation civile interrégionaux ou des directeurs des services d'Etat de l'aviation civile pour la liste 1 B.
Les organismes « rattachés » mentionnés à l'article 2 sont tenus de répondre à toute demande de renseignements de ces autorités qui sont habilitées pour s'assurer en tout temps de l'application des mesures de défense.
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1 cité
L'arrêté du 5 mai 2006 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (aviation civile) est abrogé.
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1 abrogé
Le directeur général de l'aviation civile, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et les délégués de zone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 juillet 2010.
Jean-Louis Borloo