Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, modifié par le décret n° 2010-293 du 18 mars 2010 ;
Vu le décret du 14 janvier 2009 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - M. Rousseau (Luc) ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
Vu l'arrêté du 13 février 2009 modifié portant délégation de signature à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Anne-Lise Thouroude, ingénieure des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des réseaux et de la sécurité. »
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L'article 6 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Fabien Terraillot, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des systèmes électroniques. »
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L'article 8 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Blaise Soury-Lavergne, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des fréquences et des ressources immatérielles. »
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Après l'article 50 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé, il est inséré un article 50 bis ainsi rédigé :
« Mme Catherine Berthier, administratrice civile hors classe de l'INSEE, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des études économiques thématiques. »
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Après l'article 50 bis de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé, il est inséré un article 50 ter ainsi rédigé :
« Mme Lise Dervieux, administratrice civile hors classe de l'INSEE, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des bases de données et de la valorisation des études. »
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L'article 53 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Martine Lefebvre, attachée principale d'administration, M. Patrick Portier, agent contractuel, M. Didier Zmiro, attaché principal d'administration, Mmes Linda Debernardi et Soizic Requintel et MM. Jean-Pierre David et Stéphane Gobrecht, attachés d'administration, M. Jean-Pierre Lagoueyte, inspecteur du Trésor public, Mmes Colette Battier et Françoise Mendiela, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mmes Muriel Gauvin et Pascale Mire, adjointes administratives principales de 2e classe, et Mme Muriel Gaillot, adjointe administrative principale de 1re classe, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 août 2010.
L. Rousseau