JORF n°0197 du 26 août 2010

Décret du 25 août 2010

Par décret du Président de la République en date du 25 août 2010, Mme Pâquerette Girard, épouse Zappelli, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 26 août 2010, pour une durée de trois ans.