JORF n°0197 du 26 août 2010

Décret du 25 août 2010

Par décret du Président de la République en date du 25 août 2010, M. RAGIL (Roland), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Rennes à compter du 1er septembre 2010.