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Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 3 (V)
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 92-796 du 13 août 1992 relatif à l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 3 (V)
Créé le 1 septembre 2010
Le taux de l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation prévu à l'article 1er du décret du 13 août 1992 susvisé est fixé à 49,41 euros.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 3 (V)
Créé le 1 septembre 2010
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 août 2010.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Georges Tron
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 4 janvier 2019art. 3 (V)
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 31 août 2017