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Arrêté du 2 août 2010

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France » est ajouté le produit suivant comme suit :
CODE NOMENCLATURE
3474253 Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, SECURA VR
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : D234VRC
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2015

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Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France », est ajouté le produit suivant comme suit :
CODE NOMENCLATURE
3447629 Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, SECURA DR
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : D234DRG
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2015

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Article 3

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre” », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France » est ajouté le produit suivant comme suit :
CODE NOMENCLATURE
3498822 Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, MEDTRONIC, CONSULTA CRT-D
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : D234TRK
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2015

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Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 5

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 août 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La chargée de mission

auprès de la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 2 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5