Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 juin 2010, la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des Sables-d'Olonne », portant sur les fonds du domaine public maritime à proximité des côtes du département de la Vendée, accordé aux sociétés conjointes et solidaires Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et Lafarge Granulats Ouest (LGO), anciennement dénommée « Société rennaise de dragage » (SRD), est prorogée jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande de concession présentée le 23 janvier 2009.
Nota. ― L'arrêté intégral peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation eau et matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières), Arche de La Défense, paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, service des risques naturels et technologiques, 2, rue Alfred-Kasler, 44307 Nantes Cedex 3.