JORF n°0197 du 26 août 2010

Décret du 25 août 2010

Par décret du Président de la République en date du 25 août 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juin 2010, le décret du 9 juillet 2010 portant nomination (magistrature) est modifié comme suit :

Cour d'appel de Douai

Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Marie PAPART, auditrice de justice.
Mme Jennyfer KACER, auditrice de justice.
Mme Flavie BRICHE, auditrice de justice.
Mme Perrine DEBEIR, auditrice de justice.
(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes

Juge d'instruction : Mme Cécile LUTON, auditrice de justice.
(Le reste sans changement.)