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Décret n°2010-954 du 24 août 2010

modifiant le décret n° 92-796 du 13 août 1992 relatif à l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour l'encadrement de stagiaires par les conseillers d'orientation-psychologue

Résumé. Ce décret fixe les règles pour payer les conseillers d'orientation-psychologue qui forment des stagiaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-796 du 13 août 1992 relatif à l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation,

Décrète :

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Modification du mode de fixation du taux d'une indemnité

Résumé. Le montant de l'indemnité perçue par les conseillers d'orientation-psychologue pour encadrer des stagiaires est désormais fixé par arrêté conjoint des ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-796 du 13 août 1992Art. 1 → Version 2
-Décret n° 92-796 du 13 août 1992
Art. 1

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er septembre 2010.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Décret n°2010-954 du 24 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3