En vigueur depuis le 1 septembre 2010
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Fixation du taux annuel de l'indemnité de fonctions
Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévu à l'article 2 (Fixation du taux de l'indemnité des enseignants référents) du décret n° 2010-953 du 24 août 2010 susvisé est fixé à 929 euros.
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