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Arrêté du 24 août 2010

fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'indemnité de fonctions et date d'application

Résumé. Un arrêté fixe à 929 euros l'indemnité annuelle pour certaines fonctions et précise quand cette nouvelle règle s'applique.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-953 du 24 août 2010 instituant une indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Fixation du taux annuel de l'indemnité de fonctions

Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel de l'indemnité de fonctions à 929 euros.

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévu à l'article 2 (Fixation du taux de l'indemnité des enseignants référents) du décret n° 2010-953 du 24 août 2010 susvisé est fixé à 929 euros.

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Entrée en vigueur et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'une nouvelle règle.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Arrêté du 24 août 2010
Article 1
Article 2