Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 15 avril 2009 > > Art. 8, Art. 10, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >
1 version
2 créés
4 modifiés
JORF n°0197 du 26 août 2010
Arrêté du 30 juin 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;
Vu l'accord relatif au programme international COSPAS/SARSAT du 1er juillet 1988 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse,
Arrête :
Article 2
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services
de la navigation aérienne,
M. Georges