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Arrêté du 30 juin 2010

modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les balises de détresse des aéronefs

Résumé. Les règles sur les balises de détresse des avions changent, avec de nouvelles exigences et des exceptions possibles.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu l'accord relatif au programme international COSPAS/SARSAT du 1er juillet 1988 ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse,

Arrête :

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Modification des règles sur les balises de détresse

Résumé. Les règles sur les balises de détresse des aéronefs changent, avec de nouvelles exigences pour les équipements et des dérogations possibles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2010 confie au directeur des services de la navigation aérienne la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services

de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le vendredi 27 août 2010

Arrêté du 30 juin 2010
Article 1
Article 2